Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CREST-VOLAND 2020
SIREN: 889957759 7 rue Jean-elysee Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
CRISTAL DEVELOPMENT
SIREN: 442886867 55 av du Petit Port 74000 ANNECY
CRISTAL IMMOBILIER
SIREN: 414058420 1 rue Charles 57300 MONDELANGE
CROIX DESILLES 2
SIREN: 899685929 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
CROIX GUILLEMET
SIREN: 900765363 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
CS.IMMO
SIREN: 841742331 11 rue de la Garrigue 66200 LATOUR-BAS-ELNE
CSI PROMOTION
SIREN: 908820764 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
CSM PROMOTION
SIREN: 901726901 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CTN FONCIER
SIREN: 503441677 rue de Bellevue ZI 14650 CARPIQUET
CTRE ETUDES CONSTRUC GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 612028043 52 rue Sebastien Mercier 52 A 58 75015 PARIS
CUMARU
SIREN: 840672513 38 rue Aubin Edmond C/O SARL JONILELI 97233 SCHŒLCHER
CUROIR
SIREN: 927912410 8 rue Bayen 75017 PARIS
CURV
SIREN: 918066549 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
CV HABITAT
SIREN: 484184197 1 rue de la Cote de Beaumont 81100 CASTRES
CV IMMO
SIREN: 908346513 rue de Strasbourg ZAC DE L EUROPE 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CV.CR
SIREN: 902948629 30 rue Ernest Cognacq 11100 NARBONNE
CVEN PROMOTION
SIREN: 898910369 1113 chemin du Gres 30340 MEJANNES-LES-ALES
CVIML
SIREN: 884408659 25 bd Paul Vaillant Couturier RESIDENCE FLOREAL - ESCALIER D 94240 L'HAY-LES-ROSES
CYPERUS
SIREN: 879477503 Cabout CHEZ MME CHAULET MARGUERITE - 97170 PETIT-BOURG
D INVESTISSEMENT
SIREN: 498725217 8 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.