Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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DEFIBAT
SIREN: 412083776 10 rue Martin ZONE INDUSTRIELLE MENDES FRANCE 2 79000 NIORT
DEKRAN
SIREN: 452652902 20 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
DELEZENNE
SIREN: 783788581 152 rue de Londres 59420 MOUVAUX
DELHIA
SIREN: 893861351 149 avenue Col de Chevre 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
DELTA BC
SIREN: 514494418 2 place de l'Horloge 30000 NIMES
DELTA HOME
SIREN: 834608218 route de Sainte-marguerite LE COLOMBIER 63300 THIERS
DELTA HOME
SIREN: 834608218 route de Sainte-marguerite LE COLOMBIER 63300 THIERS
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
SIREN: 353708746 17 rue Venizelos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
DEMEURES & SOLEIL
SIREN: 818792566 78 route de Gadagne 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
DEMEURES ACCESS
SIREN: 812445138 130 rue du 28 Juin 1944 71000 MACON
DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 394708234 20 avenue du President Vincent Auriol 87350 PANAZOL
DEMS PROMOTIONS
SIREN: 838098036 2 Grande rue 51430 TINQUEUX
DEPLACE PROPERTY
SIREN: 901446146 36 Clos Missaire 74340 SAMOENS
DES FRENES
SIREN: 910737741 allée des Frenes 64600 ANGLET
DES GALIMENES
SIREN: 912463536 21 route des Galimenes 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
DESIGN IMMO
SIREN: 930279211 26 T chemin du Haut Bois 14800 TOUQUES
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
SIREN: 841226434 123 rue Couraye 50400 GRANVILLE
DEUX CENTS GROUPE GGL
SIREN: 883968018 2 B rue Farges LE PRADO FARGES 13008 MARSEILLE 8EME
DEUX-SEVRES PROMOTION
SIREN: 534522297 18 rue du Prioulet 79270 VALLANS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FONCIER D'INVESTISSEMENT D'AVENIR
SIREN: 382340966 Morne Pavillon RESIDENCE SAPHIR 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.