Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
ANATOL
SIREN: 878316280 12 rue Andre Breton 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
ANGELOTTI AMENAGEMENT
SIREN: 392322343 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
ANGELOTTI PROMOTION
SIREN: 492396148 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
ANGELOTTI SUD TERRAIN
SIREN: 350278941 av de Boirargues ARCADES J COEUR BAT C 34970 LATTES
ANGERS VERNEAU
SIREN: 879426716 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ANGLET
SIREN: 951523414 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
ANJ2C
SIREN: 985398627 51 impasse des Mimosas 83660 CARNOULES
ANJUCA
SIREN: 883931842 1100 route D’ostalapia 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ANNAPURNA MERIBEL
SIREN: 913218004 388 rue des Glaciers 73550 LES ALLUES
ANNE DELOR PROMOTION
SIREN: 495080152 206 Camin Escoundou DOMAINE DE SENANQUE VILLA 25 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 803846211 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
ANTICA
SIREN: 447714478 8 avenue de la Martelle 81150 TERSSAC
ANTONY PLACE ET VILLAS
SIREN: 888567112 20 place de Catalogne 75014 PARIS
ANVIROY
SIREN: 811164375 13 chemin des Artisans 17670 LA COUARDE-SUR-MER
AO PROMO FAMECK
SIREN: 938279809 18 rue Jean Giraudoux 75016 PARIS
AP3C
SIREN: 911549004 la Polka 35140 MEZIERES-SUR-COUESNON
AP67
SIREN: 987509866 34 quai Magellan 44300 NANTES
APERTURA
SIREN: 479827586 Ld Lande Rohan 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
API
SIREN: 890969603 24 rue des Ecoles 24 - 26 63830 NOHANENT
API
SIREN: 522790757 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.