Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 803846211 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
ANTICA
SIREN: 447714478 8 avenue de la Martelle 81150 TERSSAC
ANTONY PLACE ET VILLAS
SIREN: 888567112 20 place de Catalogne 75014 PARIS
ANVIROY
SIREN: 811164375 13 chemin des Artisans 17670 LA COUARDE-SUR-MER
AP3C
SIREN: 911549004 la Polka 35140 MEZIERES-SUR-COUESNON
AP67
SIREN: 987509866 34 quai Magellan 44300 NANTES
APERTURA
SIREN: 479827586 Ld Lande Rohan 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
API
SIREN: 890969603 24 rue des Ecoles 24 - 26 63830 NOHANENT
API
SIREN: 522790757 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRE
APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 304708589 18 boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
APOGEE PROMOTION
SIREN: 449862168 51 rue Deleuvre 69004 LYON
APOLLONIA
SIREN: 332540087 67 rue Arago CS 70058 - 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
APPART'HOME
SIREN: 825064579 129 route de Strasbourg 67600 SELESTAT
APPROPERTIES
SIREN: 910280197 4 rue Vendemiaire 44300 NANTES
APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)
SIREN: 513525691 9 rue du Huit Mai 64600 ANGLET
APS PROMOTIONS
SIREN: 752726224 4 allée du Fort 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
APT DEVELOPPEMENT
SIREN: 851160887 1185 chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES
AQPRIM
SIREN: 537676884 51 quai Lawton 11-13 33300 BORDEAUX
AQUARELLE IMMOBILIER
SIREN: 479364242 1 chemin des Grands Pres ZA LES GRANDS PRES 01170 CHEVRY
AQUI TERRAIN
SIREN: 812480440 28 rue Saint Joseph 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.