Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 440364511 le Village 84410 FLASSAN
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
SIREN: 390309607 2 rue Aristide Briand 90000 BELFORT
SOC PROMOBAT
SIREN: 318187382 187 avenue du Tech 66700 ARGELES-SUR-MER
SOCA PROMOTIONS
SIREN: 393102181 6 rue Bonnet de Paillerets 48100 MARVEJOLS
SOCAIM
SIREN: 410994693 4 Che de Vieille Aure Lieudit Grao RESIDENCE CLOS DU MOULIN 65170 VIGNEC
SOCIETE AIXOISE DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 321469116 cours Mirabeau HAUT COURS MIRABEAU HOTEL DU PORT 13100 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU
SIREN: 437070741 1 rue Roland Moreno 26300 ALIXAN
SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET LOCATION INDUSTRIELLE
SIREN: 301763371 Rte d'Apremont ZI ALBANNE 73490 LA RAVOIRE
SOCIETE ANONYME DU DOMAINE D'HARDELOT
SIREN: 615720752 2 rue des Anglais 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
SOCIETE APRIM
SIREN: 390959161 30 avenue de Lorraine 13600 LA CIOTAT
SOCIETE AQUITAINE BATIMENT SERVICE
SIREN: 311327001 1 rue Larrat 40130 CAPBRETON
SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE
SIREN: 818143281 2 rue Crucy L'ACROPOLE 44000 NANTES
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 339505950 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
SIREN: 785413303 7 place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS
SOCIETE CIVILE CENTREVILLE
SIREN: 905172102 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS
SIREN: 893504084 rue Albert Einstein 53810 CHANGE
SOCIETE CIVILE LE PORT HALIGUEN
SIREN: 913802013 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE MANUREVA
SIREN: 323931428 20 avenue Giacobi MAISON ADRIENNE 06300 NICE
SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)
SIREN: 308283597 177 avenue Gabriel Peri MAIRIE DE GENNEVILLIERS 92230 GENNEVILLIERS
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
SIREN: 885980516 221 rue de la Lys 59250 HALLUIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.