Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR
SIREN: 931572051 route de Neufchatel 509 CONTRE ALLEE 76230 ISNEAUVILLE
TOURS GROSSE TOUR
SIREN: 883934507 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR
SIREN: 522677939 23 avenue Gambetta RES GAMBETTA 88000 EPINAL
TRAD GLOBAL RESIDENCE
SIREN: 937549715 1 rue Charles Marq 51100 REIMS
TRADI ART IMMOBILIER
SIREN: 798900148 38 rue Clement Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
TRADIM
SIREN: 330874553 6 rue des Clefs 68000 COLMAR
TRADITIONS ARTISANALES
SIREN: 344583810 4762 route de Marboz 01440 VIRIAT
TRANSAC 3G
SIREN: 522315076 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
TRAVERS
SIREN: 912885324 13 rue Robert Surcouf 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
TRELAZE FRESNAIS 1
SIREN: 879476232 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
TRELAZE FRESNAIS 2
SIREN: 879573616 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
TRELAZE FRESNAIS 3
SIREN: 879573566 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
TRELAZE FRESNAIS 3
SIREN: 879573566 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
TRENDY HOUSE
SIREN: 889606422 183 rue des Vieux Metiers 38510 VEZERONCE-CURTIN
TRENTE PROMOTION
SIREN: 829046218 1210 chemin du Carreau de Lanes 30900 NIMES
TRETCOBAT COMMERCIALISATION
SIREN: 415053628 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
TRIANE
SIREN: 398972547 9 allée Pierre de Ronsard 64320 BIZANOS
TRIANGLE D'ARGENT
SIREN: 848263927 132 passage Henri Malartre 69730 GENAY
TRIANON PROMOTION
SIREN: 792491649 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 7
SIREN: 899736474 19 avenue d'Aligre 78400 CHATOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.