Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
VERDOSO CITY
SIREN: 831215215 27 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
VERGELY CONSTRUCTION
SIREN: 848169470 5 rue du Libron 34480 PUIMISSON
VERRECCHIA MEDITERRANEE
SIREN: 884232133 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
VESQUAL PROMOTION
SIREN: 893960229 35 rue des Prairies Saint-gilles 14000 CAEN
VESTA
SIREN: 923187967 17 allée des Ecuries 49300 CHOLET
VESTACK LASSO
SIREN: 982391310 6 rue de Penthievre 75008 PARIS
VESTATE PROMOTION
SIREN: 841678733 73 route des Monts du Lyonnais 69510 MESSIMY
VIA PROMOTION
SIREN: 798609608 28 imp Girard le Bleu 13104 ARLES
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
SIREN: 793438904 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VIABILIS AQUITAINE
SIREN: 848773891 3 place Jean Jaures 33000 BORDEAUX
VIAMCO
SIREN: 812999233 4 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCE
VIATERRA
SIREN: 642920029 place Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 34500 BEZIERS
VICELI PROMOTION
SIREN: 905276572 34 boulevard Dubouchage LES EMPEREURS 06000 NICE
VICTOIRE
SIREN: 847496783 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
VICTORIA
SIREN: 500839097 24 cours Saint-louis 13100 AIX-EN-PROVENCE
VICTORIA PROMOTION
SIREN: 443215926 24 rue Victor Hugo 76200 DIEPPE
VICTORY PROMOTION
SIREN: 830269460 131 rue de Crequi 69006 LYON
VIF
SIREN: 794405993 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
VIFEZO
SIREN: 481534394 bd du Plessis de Richelieu ESPACE VAUBAN 90000 BELFORT
VIJY
SIREN: 890935166 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.