Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
SPLM IMMOBILIER
SIREN: 891087215 5 Hameau de Kerberen 56950 CRACH
SPORTING PROMOTION
SIREN: 834024333 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SPRIING
SIREN: 978489110 15 rue de l'Abbe Stahl 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SPV TOULOUSE PURPAN
SIREN: 839990389 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
SPY CASSIOPEE
SIREN: 523474831 426 avenue Docteur Julien Lefebvre TWINS II BAT B2 06270 VILLENEUVE-LOUBET
SRAL ALVES PROMOTION
SIREN: 477911960 157 rue Emile Zola ZAC DE LA BLANCHE TACHE 80450 CAMON
SRP IMMO
SIREN: 820830305 3 les Portes du Marais 50290 BREVILLE-SUR-MER
ST MAUR
SIREN: 951609932 4 place Massena 06000 NICE
ST PIERRE D'EYRAUD PRELUDE
SIREN: 908562697 Zone d'Activite Cannabes 34660 COURNONTERRAL
ST PROMOTION
SIREN: 884475443 558 route du Barrage LIEU DIT GERBOLLE - LE PARK REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
ST VINCENT DE PAUL - GUSTAVE EIFFEL
SIREN: 887676211 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
STALINGRAD
SIREN: 898937040 16 Che de Bellevue 47240 BON-ENCONTRE
STANDING PROMOTION
SIREN: 952748382 3 rue Gustave Eiffel 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
STATION H
SIREN: 880009154 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
STAURIMO
SIREN: 677120040 avenue Andre Malraux LE REY HAUT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
STC
SIREN: 880099528 2 B chemin Francais 25000 BESANCON
STE COOP DE PRODUCTION DE HLM
SIREN: 303664916 26 Crs Gustave Nadaud 42000 SAINT-ETIENNE
STE D'AIDE ET DE CONSEIL ET D'INTERVENTION FINANCIERE
SIREN: 343920641 45 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN
SIREN: 306880584 45 avenue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 93500 PANTIN
STELLA
SIREN: 849197876 11 B rue de la Croix D’avignon 34670 BAILLARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.