Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5622 entreprises correspondent à votre requête
SCCV WAMBRECHIES RESISTANCE
SIREN: 908171762 34 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE
SCCY HYERES - ROUTE DE TOULON
SIREN: 910783620 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
SCENARIO IMMO
SIREN: 979050960 16 avenue du Tonkin 64140 BILLERE
SCENE 1
SIREN: 953747342 5 rue du Tour de Ville 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERY
SCH IMMO
SIREN: 921380770 boulevard des Mineurs ZA CHARLES CHANA 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
SCHARF PROMOTION
SIREN: 415173574 8 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCI ALIGRE EPREMESNIL
SIREN: 539478099 25 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY
SCI AMADEUS
SIREN: 388791048 15 Facade de Foncillon 17200 ROYAN
SCI ARGILA
SIREN: 949623847 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
SCI BAILLY
SIREN: 879813517 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCI BEL OMBRA
SIREN: 514213891 1452 avenue de la Plaine 06250 MOUGINS
SCI BLEU AZUR
SIREN: 884863077 66 avenue Thales TECHNOPARC EPSILON II IMMEUBLES EPSICO 83700 SAINT-RAPHAEL
SCI BRISON COEUR RIVE
SIREN: 831037973 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI CARIP
SIREN: 532347283 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
SCI CHAMPIGNY MOQUET
SIREN: 852788819 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI DE L'ABREUVOIR
SIREN: 840413058 38 avenue Hoche 75008 PARIS
SCI DE LA RUE CHASSEFIERE
SIREN: 398393793 chemin de Sainte Germaine CABINET DENTAIRE 34340 MARSEILLAN
SCI DES AULNES
SIREN: 851019000 290 route des Aulnes 74370 VILLAZ
SCI DES FUTAIES
SIREN: 851072355 290 route des Aulnes 74370 VILLAZ
SCI DES GASE
SIREN: 911896298 12 rue des Melezes 88390 LES FORGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.