Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SNC LA BUISSONNETTE
SIREN: 851017061 47 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
SNC LA FONTAINE
SIREN: 821455433 2 place de la Petite Fontaine 90000 BELFORT
SNC LA FORET
SIREN: 949511893 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LA JACQUINIERE
SIREN: 949900666 80 cours Docteur Long 69003 LYON
SNC LATITUDE 43
SIREN: 882080856 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC LATTARA
SIREN: 891487621 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
SNC LE CADUCEE
SIREN: 528479355 127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SNC LE CAMBON
SIREN: 844252791 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SNC LE CARRE DE FLORE
SIREN: 912585874 79 route de Corbas 69780 MIONS
SNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE
SIREN: 822471835 16 rue Pied des Vignes 01120 MONTLUEL
SNC LE CLOS DES DUNES
SIREN: 983655689 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC LE CLOS MELCHIOR
SIREN: 979626157 1 rue Clement Ader PARC DU BOIS CESBRON CENTRE D'AFFAIRE 44700 ORVAULT
SNC LE CLOS ST MARTIN
SIREN: 897409728 9 chemin de Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
SNC LE DIAMONT
SIREN: 907709513 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
SNC LE PELLERIN LES RIVES
SIREN: 819801093 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC LE ROCHELET
SIREN: 978022689 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SNC LES COTTAGES DES GLYCINES
SIREN: 904837192 9 chemin de Chingaletenea 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
SNC LES HAUTS DE FAYARD
SIREN: 819392481 13 rue Paul Mesple ZAC DE BASSO CAMBO 31000 TOULOUSE
SNC LOBREONT
SIREN: 952458370 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A VERTOU 44120 VERTOU
SNC LOUAILLES LOG
SIREN: 918180795 10 rue Roquepine 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.