Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CAROUBIER
SIREN: 909813966 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CARPE DIEM
SIREN: 847840030 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
CARRE ALPIN 1
SIREN: 878054386 250 av d'Aix les Bains SEYNOD 74000 ANNECY
CARRE BLANC
SIREN: 822139093 113 route de Metz 57100 THIONVILLE
CARRE CENTRE EST
SIREN: 814812277 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
CARRE D'OR PROMOTION
SIREN: 533771127 51 av Sidoine Apollinaire 69009 LYON 9EME
CARRE DES SENS
SIREN: 908198864 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
CARRE EST
SIREN: 494443419 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
CARRE HABITAT
SIREN: 750476715 13 boulevard Littre 78600 LE MESNIL-LE-ROI
CARRE ILE DE FRANCE
SIREN: 820307882 rue de Thann CITE DE L' HABITAT 68460 LUTTERBACH
CARRE LUMIERE
SIREN: 952467876 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CARRE MAHA
SIREN: 878236173 Bochette HABITATION BOCHETTE QUARTIER UNION 97232 LE LAMENTIN
CARRE MAHA
SIREN: 878236173 Bochette HABITATION BOCHETTE QUARTIER UNION 97232 LE LAMENTIN
CARRE MAHA
SIREN: 878236173 Bochette HABITATION BOCHETTE QUARTIER UNION 97232 LE LAMENTIN
CARRE MAHA
SIREN: 878236173 Bochette HABITATION BOCHETTE QUARTIER UNION 97232 LE LAMENTIN
CARRE SAINT ANDRE
SIREN: 879517159 134 Rte du Village Revinco 20290 BORGO
CARRE SAINT ANDRE II
SIREN: 907766497 134 Revinco REVINCO 20290 BORGO
CARRE SAINT ANDRE II
SIREN: 907766497 134 Revinco REVINCO 20290 BORGO
CARRE VADET
SIREN: 949103063 10 rue Richard Waddington 76160 DARNETAL
CARREFOUR DE L'EUROPE
SIREN: 979629110 22 cours Camille Claudel BATIMENT THEIA - 6EME ETAGE 76100 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.