Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PARC DE LA DOMANGERE
SIREN: 889848131 2 rue de la Brachetiere 85170 LE POIRE-SUR-VIE
PARC DE LA MAISON BLANCHE
SIREN: 794107508 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
PARC DE LA MASSAYE
SIREN: 893287052 1 place de la Gare 35000 RENNES
PARC HORIZON
SIREN: 843962671 2 allée des Mitailleres BATIMENT C 38240 MEYLAN
PARC PROMOTION
SIREN: 481559946 16 avenue Jean Faure 42480 LA FOUILLOUSE
PARCEL'OUEST
SIREN: 902978956 24 place de la Republique 29120 PONT-L'ABBE
PARCELLES DU SUD
SIREN: 914594189 23 boulevard Marechal Foch IMMEUBLE LE BELLEVUE - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
PARIS 15 SMCI
SIREN: 927695643 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
PARIS PIERRE
SIREN: 403534852 26 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PARIS REGNAULT
SIREN: 914429378 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PARIS-OUEST PROMOTION
SIREN: 515061331 78 boulevard Saint-marcel 75005 PARIS
PARISSAMBRES
SIREN: 981978364 54 rue du Moutier 52140 IS-EN-BASSIGNY
PARK PROMOTION
SIREN: 353211063 127 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PARME
SIREN: 903368199 route de Pliane SECTION BELLEVUE 97190 LE GOSIER
PARSTRIM
SIREN: 987707627 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
PARTENAIRE FONCIER
SIREN: 807683909 9 B chemin des Rompudes 34550 BESSAN
PARTHENA
SIREN: 305910135 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
PARTIM
SIREN: 488583022 15 rue des Sarcelles 30900 NIMES
PASQUEREAU IMMOBILIER
SIREN: 750054694 45 boulevard des Deux Moulins 85170 LE POIRE-SUR-VIE
PASTEL FONCIER
SIREN: 979762424 201 B route de Toulouse 31130 PIN-BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.