Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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H P L
SIREN: 412250045 10 rue des Primeveres 31470 SAINT-LYS
H P L
SIREN: 412250045 10 rue des Primeveres 31470 SAINT-LYS
H PROMOTION
SIREN: 948569850 rue du Laminoir - ZI du Port 57525 TALANGE
H PROPERTY
SIREN: 913984670 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
H&DC
SIREN: 952436814 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES
H&J PROMOTION
SIREN: 820930816 au Village 32480 GAZAUPOUY
H.D.T.
SIREN: 452045909 307 route de la Bouvarde 74330 EPAGNY METZ-TESSY
H.G. PROMOTION
SIREN: 498019975 20 chemin de Thiers 60300 SENLIS
H.K.A.FINANCE
SIREN: 380590422 36 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
H2 PROMOTEUR
SIREN: 819182601 29 rue Lulli 13001 MARSEILLE
HABIOZONE
SIREN: 510690688 1 rue des Nenuphars PARC D'ACTIVITES DES PIERRES BLANCHES 56430 MAURON
HABITAT & ENVIRONNEMENT
SIREN: 949353700 102 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
HABITAT 9
SIREN: 519113674 14 chemin des Journaux 88110 RAON-L'ETAPE
HABITAT BIO ET NATURE
SIREN: 532953882 25 chemin des Collines LE HAMEAU DES COLLINES 06800 CAGNES-SUR-MER
HABITAT COEUR
SIREN: 503362519 45 rue des Grands Fiefs 44140 MONTBERT
HABITAT CONFIANCE
SIREN: 794649574 60 rue Pointe Allisard IMMEUBLE CATLEYA LIEUDIT BEAUSEJOUR 97438 SAINTE-MARIE
HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION
SIREN: 500038500 122 rue de l'Argentine 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
HABITAT HANDI CITOYEN
SIREN: 801607789 6 rue Villiers de l'Isle Adam 22190 PLERIN
HABITAT PARTICULIER
SIREN: 828774687 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMM. EUROPA 1ER ETAG 31500 TOULOUSE
HABITAT PARTICULIER PROMOTION
SIREN: 843173477 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMMEUBLE EUROPA 1E 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.