Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROMOTION ET BATIMENT
SIREN: 813006061 35 rue de Launay 91490 MILLY-LA-FORET
PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
SIREN: 331129171 23 rue de l'Arcade 75008 PARIS
PROMOTION FONCIERE
SIREN: 479404790 634 chemin des Embessets 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
PROMOTION GESTION REALISATION
SIREN: 326518727 64 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLE
PROMOTION IMMOBILIERE ALAIN HUET
SIREN: 453159972 426 route de l'Archipel LE BAS-THEIL 50400 SAINT-PLANCHERS
PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE
SIREN: 830893582 60 rue du Capitaine Favre 16000 ANGOULEME
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
SIREN: 394082655 23 rue Victor Hugo 35000 RENNES
PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SIREN: 827679895 Ld la Gavolerie 72310 BESSE-SUR-BRAYE
PROMOTION MESNIER
SIREN: 812725240 15 rue de la Chapelle 25300 PONTARLIER
PROMOTION PELLEGRINI
SIREN: 452110695 Beton Ouest N 2 ZONE ARTISANALE 25160 OYE-ET-PALLET
PROMOTION PICHET
SIREN: 415235514 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PROMOTION POLATO
SIREN: 752350678 38 avenue de Villemur 31140 SAINT-ALBAN
PROMOTION PYRENEES
SIREN: 503810129 Ld Spehis 31210 CLARAC
PROMOTION ROUEN IMMOBILER
SIREN: 884381559 1 rue Malouet 76100 ROUEN
PROMOTION-VALORISATION-PATRIMOINE
SIREN: 502154347 17 rue Jeanne Braconnier 17-19 92360 MEUDON
PROMOTY
SIREN: 894618719 4 place du Guesclin CAP ENTREPRISES 22000 SAINT-BRIEUC
PROMOVALNOR
SIREN: 428644868 2 rue de la Plaine 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
PROMOVEYRE
SIREN: 920231099 67 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
PROMOVISTA DAVID REPRESA
SIREN: 911241164 65 av de la Republique 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
PROMULTIM
SIREN: 345220479 126 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.