Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5032 entreprises correspondent à votre requête
SAS DU QUERCY
SIREN: 894552645 rue Saint Martin LD LA GARENNE 82150 ROQUECOR
SAS ELIO
SIREN: 922313101 81 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
SAS FLEURY
SIREN: 900468372 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SAS FLOWER
SIREN: 953195872 35 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
SAS FOCH SULLY
SIREN: 843490913 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SAS FONTENELLE
SIREN: 751323593 4 lotissement les Carrelets 33500 ARVEYRES
SAS FONTFARY
SIREN: 899014559 Marenton ZONE ARTISANALE 07100 ANNONAY
SAS FRAFIN
SIREN: 428947568 22 rue Maurice Fonvieille 31000 TOULOUSE
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
SIREN: 411080914 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SAS GAP LE SORBIER
SIREN: 917943920 7 boulevard General Charles de Gaulle 05000 GAP
SAS H.BERDIN
SIREN: 780413241 35 rue Rene Cassin 51430 BEZANNES
SAS I PUGHJAREDDA P.I
SIREN: 905306700 Vlge de Zonza ESPACE POGGIARELLI PALAZZO GIUMETTI 20124 ZONZA
SAS IMMOBILIERE DE LA VALLEE
SIREN: 948546569 10 rue Henri Guillaumet 29400 LANDIVISIAU
SAS IMMOBILIERE DU MANS
SIREN: 820282549 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
SAS JOLIOT CURIE
SIREN: 898223953 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS JOLIOT CURIE
SIREN: 898223953 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS JOLIOT CURIE
SIREN: 898223953 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS L2M PI 1
SIREN: 907524250 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
SAS LA CLEF DES CHAMPS
SIREN: 953913449 4 rue de la Decouverte 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SAS LA MARQUISE
SIREN: 884385956 7 Mail des Gauteries 44470 CARQUEFOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.