Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
SIREN: 650200405 32 rue Guillemette HOTEL DU DEPARTEMENT 30000 NIMES
SA GROUPE PIERRE 1ER
SIREN: 775595366 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
SA IMMO DE CONSTRUC DE LA CELLE ST CLOUD
SIREN: 599800240 avenue de la Jonchere 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
SIREN: 737220152 place du Marechal Foch HOTEL DE VILLE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SAB DIFFUSION
SIREN: 341401339 route de Saint-menoux LA SECRETINE 03210 SOUVIGNY
SACHANNA
SIREN: 901040865 20 rue des Frenes 85300 SOULLANS
SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER
SIREN: 685750713 1 Crs de l'Eveque Moreau BATIMENT D 71000 MACON
SACICAP DE LA GIRONDE
SIREN: 457210599 21 quai Lawton BASSINS A FLOT 33000 BORDEAUX
SACICAP DU CALVADOS
SIREN: 553820242 12 place de la Republique 14000 CAEN
SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD
SIREN: 572722031 48 avenue du 8 Mai 1945 ESPACE MENDI ALDE - BATIMENT A 64100 BAYONNE
SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD
SIREN: 572722031 48 avenue du 8 Mai 1945 ESPACE MENDI ALDE - BATIMENT A 64100 BAYONNE
SADEV
SIREN: 852383223 2860 avenue de la Font des Horts 83400 HYERES
SAFIL
SIREN: 303647697 174 avenue de Mayenne 53000 LAVAL
SAFILAF SA
SIREN: 055500730 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
SAFIR
SIREN: 539332544 7 rue de la Simbrandiere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SAFRAN IMMOBILIER
SIREN: 447494022 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
SAGEC MEDITERRANEE
SIREN: 340747146 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
SAGEC SUD ATLANTIQUE
SIREN: 384009973 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
SAGEPRIM
SIREN: 525002143 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT B3 13080 AIX-EN-PROVENCE
SAGHIMO
SIREN: 879878304 47 la voie des Artistes ZI LES JACQUINS 42590 NEULISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.