Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
JELLS PROMOTEUR CONSTRUCTEUR
SIREN: 904728557 rue du Prayon 57685 AUGNY
JENZI
SIREN: 729502526 375 rue des Freres Lumiere ZI TOULON EST 83130 LA GARDE
JF GROUPE IMMOBILIER
SIREN: 829831619 rue Lavoisier ZI STE AGATHE - SYNERGIE 57190 FLORANGE
JF PRO
SIREN: 949387005 335 Traverse des Escouradieres 83330 LE BEAUSSET
JFJ 28
SIREN: 810163469 le Mas des Landes LA GENETIE 87170 ISLE
JFL PROMOTION
SIREN: 799844022 695 rue Robert Malthus PARC D'ACTIVITES DE L'AEROPORT - BAT O 34470 PEROLS
JFR
SIREN: 523555860 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
JH INVEST
SIREN: 431564376 49 A Che des Essarts l'Amour 25000 BESANCON
JH INVEST
SIREN: 410643209 49 chemin des Essarts l'Amour 25000 BESANCON
JHMH
SIREN: 918857558 47 rue de Chaillot 75016 PARIS
JK FD INVEST
SIREN: 839446895 21 avenue des Etoiles 33260 LA TESTE-DE-BUCH
JK PROMOTION
SIREN: 750773806 2 rue de la Rivoire 38500 VOIRON
JKE HABITAT
SIREN: 951081116 5 rue du Stade 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
JL VALORISATION
SIREN: 827528381 95 chemin des Gonnardieres 38560 CHAMP-SUR-DRAC
JLA DEVELOPPEMENT
SIREN: 987470473 62 allée des Tulipes RESIDENCE JARDIN DE LA SOURCE APPT 18 97490 SAINT-DENIS
JLD FONCIER
SIREN: 794950907 168 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
JLSL
SIREN: 898581970 1 rue Jean Gabin 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
JLV INVESTISSEMENT
SIREN: 421649112 quai des Faucons RTE DE PEYRUS 26120 CHABEUIL
JLV PROMOTION
SIREN: 751842444 49 B avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
JM INVESTISSEMENTS
SIREN: 887471357 990 rue Pierre Landais 56850 CAUDAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.