Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER
SIREN: 539358176 20 boulevard du Semaphore 83120 SAINTE-MAXIME
INVESTISSEMENT GESTON CONSEIL
SIREN: 349276709 191 avenue Charles de Gaulle 191-195-BATIMENT B1 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INVESTISSEMENT HABITAT
SIREN: 933812570 3 B rue des Aigrettes NEUVILLE LES DIEPPE 76370 DIEPPE
INVESTISSEMENTS SEYNOIS
SIREN: 904017001 196 rue d'Esteve Haut 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
INVESTRIO
SIREN: 981657315 287 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
IP GEST
SIREN: 432908234 1015 boulevard de la Mer LE FLAVIA 83600 FREJUS
IPROBAT
SIREN: 800741779 3 place Jules Nadi 26100 ROMANS-SUR-ISERE
IRIS
SIREN: 919811059 bd Sebastianu Costa ROND POINT DU FINOSELLO 20000 AJACCIO
IRNOPHI
SIREN: 348853482 4 avenue Joachim LE DU BELLAY 06100 NICE
IROISE PROMOTION
SIREN: 403372089 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST
ISATIS
SIREN: 900945965 46 av Gambetta 74000 ANNECY
ISELECTION
SIREN: 432316032 400 promenade des Anglais 06000 NICE
ISERE HABITAT
SIREN: 998318711 10 B avenue des Ftpf PARC SUD GALAXIE IMMEUBLE ALPHA 38130 ECHIROLLES
ISIS
SIREN: 512850991 14 rue Clement Marot 75008 PARIS
ISIS PROMOTION
SIREN: 920335726 14 rue Clement Marot 75008 PARIS
ITEP - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION
SIREN: 431333376 17 av Berthollet 74000 ANNECY
IUFM - R
SIREN: 514279801 594 av Willy Brandt 59000 LILLE
IVO
SIREN: 983913302 356 route de Chavanne L'OPALE 74330 POISY
IVRY CHAUSSINAND
SIREN: 952735199 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
IZAO HAUTS DE FRANCE
SIREN: 845170786 1634 rue de Lille 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.