Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
IMA
SIREN: 940291529 15 route de Saint-pourcain 03110 CHARMEIL
IMAGIM
SIREN: 830067054 route de la Cesarde LES BUISSONS VERTS 13480 CABRIES
IMAGINE
SIREN: 902144948 16 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
IMAPRIM
SIREN: 493917652 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER 73000 CHAMBERY
IMAVA VALORISATION
SIREN: 949513097 81 rue Saint-lazare 75009 PARIS
IMETIK SA
SIREN: 949452973 15 avenue Emile Baudot 91300 MASSY
IMG PROMOTION
SIREN: 792079741 600 chemin le Plat du Perrier 42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
IMHOTEP PROMOTION
SIREN: 979164712 550 chemin de la Verrerie Neuve 83550 VIDAUBAN
IMHY
SIREN: 882777725 335 rue du Champ de Courses 38780 PONT-EVEQUE
IMM SOLIDUM
SIREN: 750355893 14 rue Charles V 75004 PARIS
IMMACQS
SIREN: 952347821 4 rue Marie Blanque 64600 ANGLET
IMMALLIANCE BIENVEILLANCE
SIREN: 887627669 118 chemin de l'Olivet PARC DE LA BUZINE 06110 LE CANNET
IMMINVEST
SIREN: 414979054 2 rue de Jouanet 2-4-BATIMENT C 35700 RENNES
IMMO 2007
SIREN: 497732974 10 rue du Brillet 25520 VAL-D'USIERS
IMMO 2C
SIREN: 882453632 2 rue Breguet 34830 JACOU
IMMO 2C LOC
SIREN: 951853100 7 Grande rue 16100 BOUTIERS-SAINT-TROJAN
IMMO 4
SIREN: 899178297 24 la Charatte 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
IMMO 64
SIREN: 978343549 3 rue Pierre Curie Z I LES AYGUES VIVES 66200 ELNE
IMMO 65
SIREN: 948977640 3 rue Pierre Curie ZI LES AYGUES VIVES 66200 ELNE
IMMO ANAR
SIREN: 922728282 70 B rue des Petites-fermes 67200 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.