Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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RIGAL CREATION
SIREN: 837906080 5 place du Grand Rond 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
RIGAL IMMOBILIER
SIREN: 429603335 Che du Professeur Deperet 12A 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
RIGAL PROMOTIONS
SIREN: 422770271 5 place du Grand Rond 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
RIMAPILOU
SIREN: 421962614 190 avenue Jean Roger Sourgen 40150 SOORTS-HOSSEGOR
RIMMOD
SIREN: 504235045 7 rue Sous la Fontaine 25160 MONTPERREUX
RIR
SIREN: 921927661 21 rue du Docteur Roux 56000 VANNES
RISOUL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
SIREN: 852967934 9 B place John Rewald LES PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
RITA
SIREN: 901652701 528 chemin de la Monge 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
RIV-IMMO
SIREN: 794619320 10 rue du Vent des Dames PORT V MARINA 8 34300 AGDE
RIVAGE DU CHATEAU
SIREN: 805305893 20 rue Alsace Lorraine 17138 PUILBOREAU
RIVAL
SIREN: 901889816 route de Petrelle 20620 BIGUGLIA
RIVE DROITE REALISATIONS
SIREN: 535355770 27 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
SIREN: 508095502 5 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
RIVIERA CC
SIREN: 930326806 3275 d'2085 CIDEX 202 BIS 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
RIVIERA PROJETS
SIREN: 538248832 209 avenue Sainte-marguerite 06200 NICE
RJ PROMOTION
SIREN: 952194041 69 route des Barrieres 81630 SALVAGNAC
RL BATIR
SIREN: 518616131 22 avenue de la Gare 34920 LE CRES
RM IMMO
SIREN: 478507403 21 rue du Barbatre 51100 REIMS
RM-AMENAGEMENT
SIREN: 951110790 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZON
RMC CONSTRUCTION
SIREN: 790098214 286 avenue Pasteur 33185 LE HAILLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.