Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
SAGHIMO
SIREN: 879878304 47 la voie des Artistes ZI LES JACQUINS 42590 NEULISE
SAGIM IMMOBILIER
SIREN: 812226967 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SAIN BEL TILLION
SIREN: 811822782 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNTI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
SAINT ANTOINE IMMOBILIER
SIREN: 383579653 Res Faustina bat A 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO
SAINT CHARLES
SIREN: 479737488 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
SAINT DENIS WILSON
SIREN: 917713844 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SAINT GEORGES DEVELOPPEMENT
SIREN: 799639919 Pas Centre Commercial Montjoly 97354 REMIRE-MONTJOLY
SAINT GEORGES PROMOTION
SIREN: 448132506 1 rue Jean Micoud 31500 TOULOUSE
SAINT GEOURS INVESTISSEMENT
SIREN: 752895029 rue Mal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX
SAINT GERMAIN
SIREN: 403645542 120 rue Bugeaud 69006 LYON
SAINT GILLES
SIREN: 492759758 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
SAINT HILAIRE
SIREN: 979602612 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere 13290 AIX-EN-PROVENCE
SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
SIREN: 479788424 229 rue des Grandes Martinieres 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
SAINT JAMES PROMOTION
SIREN: 750998858 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
SAINT JEAN
SIREN: 949621098 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
SAINT LOUIS - COMPAGNIE IMMOBILIERE
SIREN: 928864503 47 boulevard Pasteur 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
SAINT LUBIN
SIREN: 878460237 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE - 60112 TROISSEREUX
SAINT MARTIN
SIREN: 920047081 547 quai des Moulins 34200 SETE
SAINT OUEN GABRIEL PERI
SIREN: 982327702 134 boulevard Haussmann C O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
SAINT PANTALEON - LES PICADIS
SIREN: 919479246 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.