Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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URBAN STEEL PROMOTION
SIREN: 833644305 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
URBAN STONE PROMOTION
SIREN: 822097697 113 rue Patrice Lumumba L'ALTRIUM - P.A GAROSUD 34000 MONTPELLIER
URBANATURE
SIREN: 829945336 74 rue du chateau 80000 AMIENS
URBANCOOP RUNGIS
SIREN: 879410504 66 avenue Valery Giscard d'Estaing 66-68-LE CENTAURE 06200 NICE
URBANCOOP RUNGIS
SIREN: 879410504 66 avenue Valery Giscard d'Estaing 66-68-LE CENTAURE 06200 NICE
URBANEO
SIREN: 451503668 23 rue Nollet 75017 PARIS
URBANIA IMMOBILIER
SIREN: 849163902 45 rue Carnot 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
URBANIS AMENAGEMENT
SIREN: 494335029 188 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
URBAPAC
SIREN: 351047774 13 rue des Carrieres ZAC DES HAUTS REPOSOIRS 78520 LIMAY
URBATER
SIREN: 499373876 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
URBATYS DEVELOPPEMENT
SIREN: 830953725 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
URBAXIM
SIREN: 529073843 11 B av Pierre Et Marie Curie SYNERGIE PARK 59260 LEZENNES
URBEN
SIREN: 812553253 11 rue Soweto 44800 SAINT-HERBLAIN
URBES FRANCE
SIREN: 980150403 10 rue Michel Servet 59000 LILLE
URBIS REALISATIONS
SIREN: 504586603 8 rue des Trente-six Ponts 8-10 31400 TOULOUSE
URFE PROMOTION
SIREN: 840172282 7 rue du Onze Novembre 42580 L'ETRAT
USSAC LES COMBETTES
SIREN: 853254431 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
USSAC LES COMBETTES
SIREN: 853254431 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
UTIADE
SIREN: 508393576 90 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
UZES - ABEL BRUNYER
SIREN: 919908657 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.