Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION LOCATIVE & ENTRETIEN
SIREN: 980345581 12 route de l'Hotel CABOUT MONPLAISIR 97170 PETIT-BOURG
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DES MAISONS PARTAGEES - S.I.MAI.PA.
SIREN: 988729992 4 Rue des Artisans ZA DES ARTISANS 17770 BURIE
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
SIREN: 302842380 16 boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE PROJET IMMOBILIER
SIREN: 851806653 12 allée de Cerbere 31770 COLOMIERS
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL
SIREN: 821313921 575 avenue du Marechal Juin LA MUETTE 76230 BOIS-GUILLAUME
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 811381904 l'Orgerie 53100 MAYENNE
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT
SIREN: 914087366 668 chemin des Marseillais 13390 AURIOL
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
SIREN: 789790094 341 Grande rue 74930 REIGNIER-ESERY
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION AQUITAINE
SIREN: 882968266 5 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION OCCITANIE
SIREN: 897835260 37 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION OUEST
SIREN: 914327374 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION RHONE-ALPES
SIREN: 921778965 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES
SIREN: 491665212 8 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SOCIETE DE PROMOTION IMMO-SOPRIM
SIREN: 349001750 170 avenue Montaigne 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE
SIREN: 339718157 2 rue de l'Eminee 63000 CLERMONT-FERRAND
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN: 443153978 2 avenue de Geneve RESIDENCE ATRIUM DE DOUVAINE 74140 DOUVAINE
SOCIETE DES PLATANES
SIREN: 900502857 648 rue Croix de Rouby 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SOCIETE DES PLATANES
SIREN: 900502857 648 rue Croix de Rouby 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SOCIETE FINANCIERE BARTHE SA
SIREN: 389635418 6 place William Sharp RESIDENCE GOLF ET NIVELLE 64500 CIBOURE
SOCIETE FONCIERE AXE NORD
SIREN: 833486756 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.