Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 828064667 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD CHAMPAGNE
SIREN: 840597066 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD EST
SIREN: 834124885 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD GIRONDE
SIREN: 479738866 allée de Tourny 14 - 14 BIS 33000 BORDEAUX
KAUFMAN & BROAD HOMES
SIREN: 379445679 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
SIREN: 485227656 5 boulevard de Dunkerque CAP JOLIETTE 13002 MARSEILLE
KAUFMAN & BROAD NORMANDIE
SIREN: 485228225 127 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES
SIREN: 485265136 17 quai du President Paul Doumer RESIDENCES AITZINA 1 ET 2 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
SIREN: 315229575 rue de Bernieres 93 A 97 14000 CAEN
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
SIREN: 320955362 27 B all Jean Jaures 31000 TOULOUSE
KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
SIREN: 341001709 400 promenade des Anglais 06000 NICE
KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 479491185 55 avenue Marie de Montpellier 34000 MONTPELLIER
KAVAK.F PROMOTION
SIREN: 789394186 1116 chemin de la Fauceille ROND-POINT DU MAS ROUS LOT 2 66000 PERPIGNAN
KAYALO
SIREN: 850585928 Pelletier ZA LAOUCHEZ 97232 LE LAMENTIN
KAYLA PARTICIPATIONS
SIREN: 851060624 104 boulevard de Ratalens PLEIN HORIZON II 31240 SAINT-JEAN
KAYLIM
SIREN: 793563784 888 route de la Caille LA GRANGE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
KB PROMOTION
SIREN: 877861187 20 rue du Rhin 68680 KEMBS
KENT GROUPE
SIREN: 894336288 455 rue de l'Industrie 42110 CIVENS
KENWOOD-CONSTRUCTION EAST ANGLIA LIMIT
SIREN: 385304456
KER PHAN IMMOBILIER
SIREN: 951881655 11 rue Florence Arthaud 35340 LIFFRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.