Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4797 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF
SIREN: 830469888 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
RESIDENCE PARC DES VIGNES
SIREN: 834271959 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
RESIDENCE SAINT JEAN
SIREN: 499187045 ZA de Tralavettu 20110 PROPRIANO
RESIDENCE SAINT JULIEN
SIREN: 819550203 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
RESIDENCE SENIOR PATTON
SIREN: 523470888 32 rue de Verdun 57100 THIONVILLE
RESIDENCE VERDALE
SIREN: 880704275 8 impasse du Ramier des Catalans 8-10-12 31000 TOULOUSE
RESIDENCE VOLTAIRE
SIREN: 910892454 62 rue de Siam 29200 BREST
RESIDENCES D'ALBERTVILLE
SIREN: 497654590 18 all du Lac Saint Andre 73370 LE BOURGET-DU-LAC
RESIDENCES ET LOTISSEMENTS DE LORRAINE
SIREN: 447664947 6 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC
RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
SIREN: 844854901 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RESIDENCES HARMONIA
SIREN: 484915954 4 rue de la Foret 41370 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE
RESIDENCIAL PROMOTION
SIREN: 819788951 3 rue des Senateurs 74140 SCIEZ
RESIDHOME DES BORDS DE MARNE
SIREN: 523482750 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
REVERSO
SIREN: 828073452 18 rue Maurice Fonvieille 31000 TOULOUSE
REVIMMOB
SIREN: 490527421 10 avenue de l'Alma PORTE B 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
REY IMMOBILIER
SIREN: 349413781 1 avenue de Mohernando 64200 BIARRITZ
RG PROMOTION
SIREN: 490821824 4 impasse des Jonquilles LOTISSEMENT LES VIGNETTES 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
RG PROMOTION -CAZILHAC
SIREN: 880208285 1 chemin de Fontvieille LA VILLA 11170 MOUSSOULENS
RH PROMOTION
SIREN: 894068238 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
RHONE ALPES INVESTISSEMENT
SIREN: 811223387 12 avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.