Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
FAURELIERE
SIREN: 509591145 la Fontaine de Faurelliere 24530 QUINSAC
FAYAT IMMOBILIER
SIREN: 485165161 13 rue Letellier 33100 BORDEAUX
FB METALIMMO INVEST
SIREN: 904690138 839 route des Iles 46230 MONTDOUMERC
FB METALIMMO INVEST
SIREN: 904690138 839 route des Iles 46230 MONTDOUMERC
FB PROMOTION
SIREN: 451897946 2 rue Croix-barret 69007 LYON
FB SUD INVEST
SIREN: 904173655 2 place de l'Horloge 30000 NIMES
FB2M-PROMOTION
SIREN: 907606362 36 A rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FC
SIREN: 797574803 1610 route de Saint-sulpice 81800 COUFOULEUX
FC NOVY
SIREN: 937730588 Rizzana 20167 SARROLA-CARCOPINO
FDF LA MEYNARD 2019
SIREN: 877865998 1 rue de l'Eglise 39290 RAINANS
FDI MEDITERRANEE EST
SIREN: 531033181 17 place de la Liberte 17-41 PALAIS LIBERTE 83000 TOULON
FDI MEDITERRANEE OUEST
SIREN: 444275499 17 place de la Liberte PALAIS LIBERTE 83000 TOULON
FDI PROCIVIS
SIREN: 458800398 501 rue Georges Melies @7CENTER IMMEUBLE H@RMONIE 34000 MONTPELLIER
FDI PROCIVIS MEDITERRANEE
SIREN: 059800235 17 place de la Liberte PALAIS LIBERTE 83000 TOULON
FEAT IMMO
SIREN: 919613620 1 B rue Constance 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
FELICITA
SIREN: 880426887 16 av de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
FELICITY
SIREN: 914187612 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
FELIX FAURE
SIREN: 907743082 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FEMINICCIA
SIREN: 349058081 940 Rte de Ghisoni 20240 GHISONACCIA
FENDY
SIREN: 907615025 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.