Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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WALD.CITY
SIREN: 903481711 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
WARZA PROMOTION
SIREN: 752102400 26 avenue de Thies CAEN ESPACE AFFAIRES PERICENTRE III 14000 CAEN
WASHINGTON GARDENS
SIREN: 890373293 49 rue Marguerite LA VARENNE SAINT HILAIRE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
WATC
SIREN: 838954006 245 rue des Remparts 32480 GAZAUPOUY
WAYHOME
SIREN: 792166498 18 rue des Remparts d'Ainay 69002 LYON
WDP FRANCE
SIREN: 432930527 7 rue Jade 36250 SAINT-MAUR
WE.PROM !
SIREN: 814785853 63 rue Andre Bollier ESPACE G2C 69007 LYON
WEAVER INVEST
SIREN: 898425319 68 boulevard de Lignon 33115 LA TESTE-DE-BUCH
WELCOME PROMOTION
SIREN: 829164185 18 boulevard Richelieu 90000 BELFORT
WERDEL
SIREN: 833861099 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
WEST IMMO BAT
SIREN: 853362275 pl Claude Nougaro PARC D'ACTIVITES DE RONSOUZE 56800 PLOERMEL
WGD PROMOTION
SIREN: 888029873 rue Francois Simon SUPER U 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WIGOS CARRE DES ROSES
SIREN: 881109821 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS COTE BRAX
SIREN: 821746567 3 av Didier Daurat 31000 TOULOUSE
WIGOS ESPRIT AMIDONNIERS
SIREN: 842637985 3 av Didier Daurat 31000 TOULOUSE
WIGOS GALILEO
SIREN: 948025176 3 impasse Las Carrerroles 31130 BALMA
WIGOS LES HAUTS DE SURESNES
SIREN: 884324229 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS LES JARDINS DE LA RAMEE
SIREN: 820973238 3 av Didier Daurat 31000 TOULOUSE
WIGOS PARENTHESE
SIREN: 881505333 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES
SIREN: 898564653 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.