Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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GFB-HOLDING
SIREN: 898687439 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
GFS HABITAT CONSTRUCTION
SIREN: 423031194 9 square de Liege RESIDENCE MONTET OCTROI 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
GH2S
SIREN: 837867274 2 B rue de l'Hermitage 17620 ECHILLAIS
GHITTI SAS
SIREN: 384920146 rue de Changey FERME DE CHANGEY 21121 DAIX
GHPI
SIREN: 792061210 639 route du Prarion 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
GIANT IMMO
SIREN: 913595666 2 rue Lord Byron 75008 PARIS
GIBERTOU AMENAGEMENT
SIREN: 982216004 22 impasse Rene Couzinet ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31500 TOULOUSE
GICOM
SIREN: 489914473 6 rue des Cotes 28000 CHARTRES
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 492940804 5 chemin des Presses CENTRE D'AFFAIRES TECHNOPOLIS LOT C11 06800 CAGNES-SUR-MER
GILL PROMOTION
SIREN: 330084856 11 avenue du General de Gaulle 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
GILLES ROUBAUD REALISE
SIREN: 303968903 7 place de la Republique 83110 SANARY-SUR-MER
GINKGO
SIREN: 801905480 9 all des Girolles 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
GIORDANENGO PROMOTION
SIREN: 849709647 36 avenue du General Leclerc VILLA BOTREL 83120 SAINTE-MAXIME
GIORDANI CONSTRUCTION
SIREN: 789329737 Rte des Cannes CASA NOVA 20128 GROSSETO-PRUGNA
GIPA
SIREN: 698502200 5 rue Icare 67960 ENTZHEIM
GIRAGLIA PROMOTION
SIREN: 894992080 315 chemin des Oliviers STRADELLA DI L'ALIVI 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO
GISELE CHERBOURG
SIREN: 924952088 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
GITE DU PLATEAU GODINOT
SIREN: 407529809 Plateau Godinot 97221 CARBET
GIVALFONCIER
SIREN: 830827507 4 le Moulin 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
GIVALIMMO
SIREN: 534880992 4 le Moulin 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.