Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SNC STUDYZ ALBI
SIREN: 934181934 4 impasse Henri Pitot 31400 TOULOUSE
SNC STUDYZ CLERMONT FERRAND
SIREN: 938623105 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SNC TARARE JB MARTIN
SIREN: 938764933 44 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET
SNC TERTRE
SIREN: 902897677 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC TOULON METROPOLITAIN
SIREN: 802579961 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE L'ASTROLABE CS 70461 13002 MARSEILLE
SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL
SIREN: 508639937 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC TOULOUSE ST SIMON
SIREN: 882324858 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
SNC TRIANON BRUNSTATT DORNACH
SIREN: 980004907 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SNC VALENCE VICTOR HUGO
SIREN: 843848128 10 rue de Madrid 75008 PARIS
SNC VALENCIENNES ESPLANADE
SIREN: 851058784 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SNC VDI
SIREN: 899112791 545 avenue du Garlaban QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUCQUES 13420 GEMENOS
SNC VILLA BADIANE MERIGNAC
SIREN: 830279428 27 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNAC
SNC VILLA MARTHE
SIREN: 953379591 41 boulevard Lucien Sampaix 69190 SAINT-FONS
SNC VILLAS MAREN
SIREN: 953937000 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SNC VILLEJUIF B4
SIREN: 882558455 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE
SIREN: 498975507 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC VINGOR 2020
SIREN: 880812102 2 rue Guynemer 69002 LYON 2EME
SNC ZBP IMMO 2
SIREN: 852747815 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SNEKJA
SIREN: 428246326 4 chemin des Muriers 74200 THONON-LES-BAINS
SNTP - PROMOTION
SIREN: 901004952 568 rue du Colombier 76730 AUPPEGARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.