Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SOCIETE D'AMENAGEMENT DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - TOULOUSE PAR ABREVIATION SAGEC
SIREN: 790531461 69 avenue de Bayonne AITZINA 64600 ANGLET
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VENTE SACV
SIREN: 338072234 2 avenue du Parc des Sports 20 RES L'OREE DU PARC 17640 VAUX-SUR-MER
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
SIREN: 337848667 21 Grande rue IMMEUBLE LE CARIGNAN 74300 CLUSES
SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
SIREN: 381635481 3 Traverse Philippe Lebon RES LE D'AMICO 83400 HYERES
SOCIETE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 420329591 21 rue Gaston Castel ZAC SAUMATY SEON 13016 MARSEILLE
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
SIREN: 328146618 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
SIREN: 388656803 298 avenue du Club Hippique LES BUREAUX DU CLUB HIPPIQ 13090 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE
SIREN: 329506737 2 avenue du Betey 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION LOCATIVE & ENTRETIEN
SIREN: 980345581 12 route de l'Hotel CABOUT MONPLAISIR 97170 PETIT-BOURG
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
SIREN: 302842380 16 boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE PROJET IMMOBILIER
SIREN: 851806653 12 allée de Cerbere 31770 COLOMIERS
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL
SIREN: 821313921 575 avenue du Marechal Juin LA MUETTE 76230 BOIS-GUILLAUME
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 811381904 l'Orgerie 53100 MAYENNE
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT
SIREN: 914087366 668 chemin des Marseillais 13390 AURIOL
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
SIREN: 789790094 341 Grande rue 74930 REIGNIER-ESERY
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION AQUITAINE
SIREN: 882968266 5 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION OCCITANIE
SIREN: 897835260 37 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION OUEST
SIREN: 914327374 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION RHONE-ALPES
SIREN: 921778965 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES
SIREN: 491665212 8 boulevard de Brosses 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.