Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
PRO ET IMMO
SIREN: 430214007 12 avenue Jean Jaures 05000 GAP
PROALDIM
SIREN: 820208056 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
PROCESS HABITAT
SIREN: 884458753 16 A rue de Luxembourg 57570 CATTENOM
PROCIVIS ALSACE
SIREN: 558504270 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
PROCIVIS BERRY
SIREN: 573721511 6 rue Paul Commenge RESIDENCE DE L'OREE DES ARENES 18000 BOURGES
PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
SIREN: 685750713 1 Crs de l'Eveque Moreau BATIMENT D 71000 MACON
PROCIVIS BRETAGNE
SIREN: 875680209 52 d'Crs de Chazelles 56100 LORIENT
PROCIVIS FOREZ-VELAY
SIREN: 554503862 43 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 457208585 Landrieu ZA - RN89 - SORTIE 5 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
PROCIVIS OUEST
SIREN: 545650053 14 place Pierre Mendes-france 49100 ANGERS
PROCIVIS OUEST HABITAT
SIREN: 391605854 14 pl Pierre Mendes France 14-16 49000 ANGERS
PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
SIREN: 392857058 14 pl Pierre Mendes France ET 16 49000 ANGERS
PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
SIREN: 341873610 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
PROCIVIS PROVENCE
SIREN: 892835570 6 allée Turcat Mery 4E ETAGE 13008 MARSEILLE
PROCIVIS VALLEE DU RHONE
SIREN: 435780317 24 rue Balzac 26000 VALENCE
PROCOPIA IMMO
SIREN: 948279070 435 chemin Dit Draille du Mas Molin 13200 ARLES
PRODEOM PROVENCE
SIREN: 918372665 2 place Alexandre Farnese IMMEUBLE LE VINCI 84000 AVIGNON
PRODERIM
SIREN: 514009703 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
PROFONCIL
SIREN: 481456697 42 rue des Martraits 78200 MANTES-LA-JOLIE
PROGECOM
SIREN: 479406167 3 av Rene Laennec 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.