Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PYRENEES PROMOTIONS
SIREN: 810215491 49 rue de Bagneres 65100 LOURDES
Q2C
SIREN: 908424617 8 rue d'Auvours 44000 NANTES
QUADRA
SIREN: 379021272 34 avenue des Champs Elysees CHEZ PROMODOM 75008 PARIS
QUADRAL PROMOTION
SIREN: 435150024 3 place du Roi George 57000 METZ
QUALITE DE VIE PROMOTION
SIREN: 310643770 4 rue Saint-helier 35000 RENNES
QUALITINVESTS
SIREN: 821427424 250 rue Marcel Pagnol 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
QUANIM
SIREN: 522153220 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
QUANTUM 1
SIREN: 912236783 1 chemin de la Gardie 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
QUARTIER 9
SIREN: 899080006 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
QUARTUS BERGERON
SIREN: 842904187 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
SIREN: 478977440 143 boulevard Romain Rolland 1-35 75014 PARIS
QUARTUS RESIDENTIEL
SIREN: 380497701 143 boulevard Romain Rolland 3-5-1 75014 PARIS
QUATRO DEVELOPPEMENT SAS
SIREN: 504076720 30 rue Colbert 37000 TOURS
QUATTRO IMMOBILIER
SIREN: 827845322 2 chemin des Pommiers 28100 DREUX
QUELEA
SIREN: 901983304 46 av Gambetta 74000 ANNECY
QUEMEO
SIREN: 794989384 3 B rue du Cimetiere VILLA DU PARC 44340 BOUGUENAIS
QUIMPER KERLAERON
SIREN: 851675082 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
QUINSAC SOUBIE NINET
SIREN: 919559989 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC - BATIMENT A 31200 TOULOUSE
QUORUM PROMOTION
SIREN: 839115664 10 avenue du Pigonnet 13090 AIX-EN-PROVENCE
R&D
SIREN: 843376195 12 rue Capitaine Georges Madon ZAC CROIX BLANDIN 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.