Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PETIT QUEV
SIREN: 902650456 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
PETRA
SIREN: 500430889 2 rue Jules Belleudy LE PETRA 06200 NICE
PETRONI PROMOTION
SIREN: 907598775 Nielluccio RN 198 LIEU DIT 20240 GHISONACCIA
PETRUS HABITAT
SIREN: 809201023 2960 chemin du Beau Logis 01390 MIONNAY
PEUPLIERS MAUGUIO
SIREN: 949010128 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
PEYRANNE PROMOTION
SIREN: 789537198 12 chemin de Charlane 31530 BRETX
PEYROUX IMMOBILIER
SIREN: 838057735 chemin de la Galive ZA LA GALIVE 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
PEYRUIS GRANDES PIECES AMENAGEMENT
SIREN: 927737262 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
PF INGENIERIE BATIMENT
SIREN: 498872167 200 rue de la Pepiniere 40150 ANGRESSE
PFM
SIREN: 754008837 2 rue du Moulin du Gua 11100 NARBONNE
PG INVEST
SIREN: 818627911 49 avenue Alexis Godillot 83400 HYERES
PGN PROMOTION
SIREN: 803199348 17 Jaume 17 R DE JAUME 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
PGT IMMOBILIER
SIREN: 403028277 535 rue Raymond Recouly IMMEUBLE LE CORNER 34000 MONTPELLIER
PHENIX PROMOTION
SIREN: 852944024 31 pl de l'Hotel de Ville 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
PHI.SA.LYS CREATION
SIREN: 909461543 Ld A Sagnes 81500 LUGAN
PHILIA
SIREN: 423268507 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 433683240 78 boulevard Saint-marcel 75005 PARIS
PHL PROMOTION
SIREN: 820334191 8 avenue de Montardon 64000 PAU
PHOENIX QUARTET PROPERTY 2 EURL
SIREN: 497833939 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
PI-3A
SIREN: 814086948 5 chemin de Lantegia ZA BERROUETA 64122 URRUGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.