Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
RCT-OUEST-LE HAVRE
SIREN: 910146273 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCV
SIREN: 404375065 Ld Ceignac 7 ALLEE DE L'ESTANG 12450 CALMONT
RD QUAI 1
SIREN: 981911217 122 rue du Puech ZA MONTEE ROUGE 30310 VERGEZE
READI FRANCE SAS
SIREN: 909449845 20 rue Soyer 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
REAL ESTHETE
SIREN: 790397491 6 rue de l'Abreuvoir 25870 VALLEROY
REAL IMMO PROMOTION
SIREN: 811256890 154 impasse des Micocouliers 07150 VALLON-PONT-D'ARC
REAL PROMOTION
SIREN: 533752176 2 place Carnot 34470 PEROLS
REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES
SIREN: 450671375 14 rue Roumanille 84130 LE PONTET
REALITES LIFE PLUS
SIREN: 833128804 103 Rte de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
SIREN: 480772326 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
REALITES WORK 4
SIREN: 834487670 103 Rte de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
REBACO
SIREN: 948875513 55 rue Andre Laurent 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
REBELO PROMOTION
SIREN: 892447293 34 impasse des Muriers 81580 SOUAL
REBUGET AMENAGEMENT
SIREN: 891164659 35 rue de la Coscolleda 66690 SOREDE
RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 480819986 9 avenue Victor Hugo CHEZ BEE COWORK 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
REDMAN ATLANTIQUE
SIREN: 794380527 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
REFUGES DES CIMES
SIREN: 937916591 327 route des Perrins 38830 CRETS EN BELLEDONNE
REGENCY ENTREPRISES
SIREN: 833542905 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I.
SIREN: 418135935 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
REIBEL FONCIER
SIREN: 421466707 11 rue du General de Gaulle 67230 BENFELD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.