Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
SUPREM'HABITAT
SIREN: 853054914 1ere avenue BAT B LE BROC CENTER 5600 METRES 06510 CARROS
SV INVEST
SIREN: 918087149 8 rue du Bois de la Rose 74100 VILLE-LA-GRAND
SVM PROMOTION
SIREN: 800564361 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SWEET HOMES
SIREN: 911402303 103 Che des Pres Bouvaux-seynod SEYNOD 74000 ANNECY
SWS - IMMOBILIER
SIREN: 820332716 100 Domaine de la Vigne 59910 BONDUES
SY PROMOTION
SIREN: 439687146 79 avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
SYEM INVEST
SIREN: 822451878 route de Cognin LIEUDIT LES MARTINS 73160 SAINT-SULPICE
SYGIM
SIREN: 412974792 5 quai Leopold Suquet 34200 SETE
SYNERGY GROUP
SIREN: 834181745 12 rue des Moulins 21000 DIJON
SYSLOUBEN
SIREN: 915385876 116 la Plaine du Caire ZA LA PLAINE DU CAIRE 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
T.F.P.IMMOBILIER
SIREN: 398026476 32 rue du Docteur Sultzer ZA DU MUCKENTAL 10 A 67140 BARR
TAGERIM PROMOTION
SIREN: 409266228 8 rue Bayen 75017 PARIS
TAHOME
SIREN: 985296268 7 T boulevard Babin Chevaye 44200 NANTES
TAIGA DEVELOPPEMENT
SIREN: 930165287 5 C route de Saint-laurent 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
TAILLAN MOZART
SIREN: 925243164 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
TAM TAM TOURISME
SIREN: 930864319 99 avenue du Port du Roy 33500 LIBOURNE
TAMARINS DVLP
SIREN: 491964805 12 avenue des Arlucs 06150 CANNES
TAMBOUR INVEST
SIREN: 928777739 ZAC de Dorville 16 IMMEUBLE MIRABEL, DALCIAT 97122 BAIE-MAHAULT
TANGERINE LAND
SIREN: 834536500 1 rue Carnot 92270 BOIS-COLOMBES
TANPAJE IMMOBILIER
SIREN: 819513342 7 rue des Lazaristes 01000 BOURG-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.