Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SODIM CARAIBES
SIREN: 529583221 Mangot Vulcin IMMEUBLE BOIS QUARRE 97232 LE LAMENTINSODIM GUYANE
SIREN: 805121084 9 rue Yayamadou LIEU-DIT PARC D ACTIVITES PARKWAY 97351 MATOURYSODRIM
SIREN: 521355933 152 avenue de Malakoff 75016 PARISSOFALIM
SIREN: 444485783 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISETSOFAPROM
SIREN: 801906439 5 rue Lincoln 75008 PARISSOFIDEN
SIREN: 391362670 23 rue Anatole Jouancoux 80800 CACHYSOFIJAL
SIREN: 891697427 670 route de Berre ZONE INDUSTRIELLE LES JALASSIERES 13510 EGUILLESSOFIL
SIREN: 399236017 61 boulevard de Vaugirard 75015 PARISSOFIM AMENAGEMENT
SIREN: 448176263 22 rue Saint-jacques 59800 LILLESOFIM FRANCE SA
SIREN: 343547592 15 rue Christophe Colomb 59700 MARCQ-EN-BARŒULSOFIMEST AMENAGEMENT
SIREN: 750250730 7 rue de la Hayette 77100 MAREUIL-LES-MEAUXSOFINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 501294136 29 B av de la Marne 59290 WASQUEHALSOFRIMMO
SIREN: 500424262 13 rue Jean Baptiste Ponama 97490 SAINT-DENISSOGEMYSJ
SIREN: 824492573 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIESOGEPIM
SIREN: 579201047 30 rue de l'Avenir 35550 PIPRIACSOGEPROM ALPES
SIREN: 811991355 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIESOGEPROM ALPES HABITAT
SIREN: 818459190 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIESOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE
SIREN: 814253605 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIESOGEPROM COTE D'AZUR
SIREN: 538359811 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIESOGEPROM LYON
SIREN: 519763452 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.