Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5038 entreprises correspondent à votre requête
SNC CHAMPIGNY DE GAULLE
SIREN: 882756570 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC CLERMONT
SIREN: 890066608 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
SNC CORBEIL GENERAL LECLERC
SIREN: 911891299 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC COUBERTIN
SIREN: 918301011 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC COURBEVOIE ENERGY PARK
SIREN: 839321759 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SNC CRETEIL FL
SIREN: 980735377 43 avenue Marceau 75016 PARIS
SNC DB7
SIREN: 983282898 5 quai Leopold Suquet 34200 SETE
SNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES
SIREN: 815145388 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SNC DE L'ECOLE
SIREN: 847897436 1 place Maurice Druon 67150 NORDHOUSE
SNC DE LA FONTAINE
SIREN: 885008680 687 Rte du chateau CHATEAU DE MONTOLIVET 38510 ARANDON-PASSINS
SNC DE LA MOTTE
SIREN: 520543711 2 all du Progres Area PARC DU PONT ROYAL - BAT A 59320 ENGLOS
SNC DE LA TRINITE
SIREN: 817469679 22 route d'Auterive 31190 GREPIAC
SNC DEMOURS INVEST
SIREN: 750929424 60 boulevard Pierre 1er 33000 BORDEAUX
SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS
SIREN: 897845384 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SNC DES VALLONS
SIREN: 983563115 63 chemin du Petit Devey 69390 CHARLY
SNC DEVIAL
SIREN: 825136153 27 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNAC
SNC DEVILLE CARNOT
SIREN: 948383575 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
SNC DOMAINE DES AURES
SIREN: 921126553 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC DU LITTORAL
SIREN: 818880239 19 cours de l'Intendance CS 21462 33000 BORDEAUX
SNC DU PALAIS
SIREN: 831438379 10 rue Bernard Courtois 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.