Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CAS'AREA PARK BUREAU
SIREN: 890296874 11 chemin de Saint Jacques 83260 LA CRAU
CAS'AREA PARK ENTREPOTS
SIREN: 890297401 11 chemin de Saint Jacques 83260 LA CRAU
CASA BELA
SIREN: 883980294 2 B Cite Marie 75017 PARIS
CASA MAPLA
SIREN: 912942596 34 rue Capdeville 33000 BORDEAUX
CASAMENE PARC RESIDENCE
SIREN: 952481133 1 Sous la Roche 25390 VENNES
CASERNE LORETTE
SIREN: 893558601 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
CASTANET AMENAGEMENT
SIREN: 881964985 22 impasse Rene Couzinet ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31500 TOULOUSE
CASTELNAU AVENUE DE L'EUROPE 2020
SIREN: 883957557 9 bd du Semnoz SEYNOD 74000 ANNECY
CASTELNOUVEL AMENAGEMENT
SIREN: 843402652 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
CASTELPARK 2
SIREN: 910118991 300 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
CAVIE
SIREN: 889267027 6 rue des Vallieres Nord ZONE ARTISANALE 25220 CHALEZEULE
CAYPE CONSTRUCTION
SIREN: 499065209 9 rue de la Ferme Dai Baita ZA DE LAYATZ- ESPACE DAILARI 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
CB
SIREN: 983473380 24 rue des Ecoles 94140 ALFORTVILLE
CB IMMO
SIREN: 982188310 35 avenue Larrieu Thibaud 31100 TOULOUSE
CBMW LE FONTANIL
SIREN: 919848556 4 avenue des Marronniers 73570 BRIDES-LES-BAINS
CBO TERRITORIA
SIREN: 452038805 la Mare COUR DE L USINE 97438 SAINTE-MARIE
CCGP IMMOBILIER
SIREN: 920916939 4 rue de L’avenir 34410 SAUVIAN
CD TRANSACTIONS
SIREN: 878806124 16 B rue des Roches 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUD
CDB IMMO
SIREN: 408231652 17 avenue de la Republique 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
CDD
SIREN: 984112722 973 chemin du Mas d'Imbert 13940 MOLLEGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.