Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
VIATERRA
SIREN: 642920029 place Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 34500 BEZIERS
VICTOIRE
SIREN: 847496783 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
VICTORIA PROMOTION
SIREN: 443215926 24 rue Victor Hugo 76200 DIEPPE
VICTORY PROMOTION
SIREN: 830269460 131 rue de Crequi 69006 LYON
VIF
SIREN: 794405993 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
VIFEZO
SIREN: 481534394 bd du Plessis de Richelieu ESPACE VAUBAN 90000 BELFORT
VIJY
SIREN: 890935166 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
VIKING
SIREN: 830441234 22 place Vendome 75001 PARIS
VILEO
SIREN: 908327489 18 rue des Coteaux 44340 BOUGUENAIS
VILLA ANGELE
SIREN: 843549361 7 bd Mal Juin LE SAINT JACQUES 06800 CAGNES-SUR-MER
VILLA AUGUSTA II
SIREN: 834742363 357 rue de la Fregate IMM RIVE GAUCHE 83370 FREJUS
VILLA AX SAS
SIREN: 903740652 12 allée de Cerbere 31770 COLOMIERS
VILLA BEAUSOLEIL
SIREN: 901238667 159 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
VILLA C.
SIREN: 504495631 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES - THALES A - STARTER B 06410 BIOT
VILLA CARMINE
SIREN: 844146654 252 avenue du 15 Aout 1944 VILLA CARMINE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
VILLA CHRYSTELA
SIREN: 890808579 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
VILLA COEUR D'AUNIS
SIREN: 839788973 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
VILLA DARGENT
SIREN: 895292803 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
VILLA DEL MARE
SIREN: 903909950 163 chemin des Barelles 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
VILLA ELAIA
SIREN: 948669452 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.