Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
STRATIMMO
SIREN: 928504455 538 avenue de l'Hautil 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 421531757 14 boulevard du Marechal Foch 67600 SELESTAT
STS
SIREN: 439235375 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
STUTZHEIM - EGLANTIERS
SIREN: 932415375 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
STYL'HABITAT
SIREN: 338657604 9 route de Paris 58640 VARENNES-VAUZELLES
SUBTIL CONCEPTION
SIREN: 878768423 avenue Pierre de Coubertin 62100 CALAIS
SUD ACCESSION
SIREN: 501615058 Che Lapoudge 64350 MOMY
SUD AMENAGEMENT
SIREN: 890815905 impasse du Vieux Moulin LA GARONNE 83220 LE PRADET
SUD BATIMENTS
SIREN: 324072735 1 rue Andre Honnorat 04000 DIGNE-LES-BAINS
SUD IMMOBILIER
SIREN: 321458960 Rte de Tarbes CENTRE COMMERCIAL AGEST 64320 BIZANOS
SUD IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 941179012 avenue des Trois Lucs 13012 MARSEILLE
SUD LUBERON IMMOBILIER
SIREN: 490485687 402 Che de la Gourre d'Aure 84120 PERTUIS
SUD MAISON AVENIR
SIREN: 797529658 5 impasse des Sauges 34300 AGDE
SUD MANCHE AMENAGEMENT
SIREN: 887820595 506 route de Villedieu 50400 GRANVILLE
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 532753647 1 rue D' Arcangues 64600 ANGLET
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
SIREN: 452333255 Camp Cebier TECHNOPOLE VAR MATIN RTE DE LA SEYNE 83190 OLLIOULES
SUD RESIDENCE
SIREN: 532276490 Bos Plan PEP DU BOS PLAN RN 89 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SUD TERRAINS
SIREN: 492442306 Poumare POUMARE 47520 LE PASSAGE
SUITCASE HOSPITALITY DEVELOPPEMENT
SIREN: 880087457 3 place de la Trinite 35000 RENNES
SUITE 64
SIREN: 952558575 22 rue Delandine 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.