Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
SNC DEMOURS INVEST
SIREN: 750929424 60 boulevard Pierre 1er 33000 BORDEAUX
SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS
SIREN: 897845384 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SNC DES VALLONS
SIREN: 983563115 63 chemin du Petit Devey 69390 CHARLY
SNC DEVIAL
SIREN: 825136153 27 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNAC
SNC DEVILLE CARNOT
SIREN: 948383575 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
SNC DOMAINE DES AURES
SIREN: 921126553 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC DU LITTORAL
SIREN: 818880239 19 cours de l'Intendance CS 21462 33000 BORDEAUX
SNC DU PALAIS
SIREN: 831438379 10 rue Bernard Courtois 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SNC DU PORT
SIREN: 885092767 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
SNC DUNE
SIREN: 939555355 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC EDOUARD VAILLANT
SIREN: 842421604 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SNC EGUILLES FIGUIERE
SIREN: 829343433 24 boulevard Lord Duveen 13008 MARSEILLE
SNC ENOA
SIREN: 913849964 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC EQUINOXE
SIREN: 894337518 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
SNC ESPACE REVOLUTION
SIREN: 750532699 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC EUGENE
SIREN: 902923630 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX CS 50068 59110 LA MADELEINE
SNC FIMOREN LAMOTTE
SIREN: 420851933 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SNC FONCIERE SESAME
SIREN: 491028734 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST
SNC FOUR BANAL
SIREN: 911691244 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
SIREN: 483605721 138 avenue Aristide Briand 138 A 140 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.