Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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IMOINVEST FRANCE
SIREN: 449505056 24 B rue de l'Abbe Gregoire 75006 PARIS
IMOTION
SIREN: 792917171 25 rue D' Arremoun 64600 ANGLET
IMOTIS SAS
SIREN: 801627233 307 route de la Bouvarde L'ARTEMIS 74370 EPAGNY METZ-TESSY
IMOVEL PROMOTION
SIREN: 904963709 54 av Gal Leclerc de Hauteclocque 76120 LE GRAND-QUEVILLY
IMRING
SIREN: 892726266 83 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
IMS CAPITAL
SIREN: 889315420 6 ZAC de la Louviere 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
IMSA
SIREN: 919402362 512 avenue du Prado 83110 SANARY-SUR-MER
IN CITE PROMOTION
SIREN: 834147233 5 rue D’anderlue 84190 GIGONDAS
IN SITU PROMOTION
SIREN: 524303310 27 rue de Tolbiac 75013 PARIS
IN VESTA
SIREN: 798226676 3 rue Theodore Drouhet LOCAL 1 ZAC 2000 97420 LE PORT
IN'SITOM
SIREN: 802909895 34 B rue de Pitoys BATIMENT SALTOKI - 1ER ETAGE - LOT N 9 64600 ANGLET
INCITY IMMOBILIER
SIREN: 494956717 43 avenue Louis Luc 94600 CHOISY-LE-ROI
INDALO PROMOTION
SIREN: 494711922 79 route de Corbas 69780 MIONS
INDI LUXE
SIREN: 892085069 550 rue Pierre Berthier IMMEUBLE LE LOTUS - LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
INDIVISION FRONT FORNI
SIREN: 848904116 Chalet Pierre Fine MERIBEL VILLAGE 73550 LES ALLUES
INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS
SIREN: 489166579 Valmy CHATEAU DE VALMY 66700 ARGELES-SUR-MER
INDO CONCEPT
SIREN: 948908199 5 rue Albert Lebrun 54150 NORROY-LE-SEC
INDUSTRIE GEST
SIREN: 479883324 rue Amedee Barbotteau IMMEUBLE HOUELBOURG PLAZA ZAC HOUELBO 97122 BAIE-MAHAULT
INEADOMO
SIREN: 799352190 16 rue Vaucanson 93500 PANTIN
INELYA
SIREN: 948675418 15 rue Van Gogh G 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.