Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
JPI CONCEPT
SIREN: 839726700 20 avenue du President Vincent Auriol 87350 PANAZOL
JPP
SIREN: 903893634 Dom Vicciolaja 20232 OLETTA
JPSA PROMOTION
SIREN: 897815494 50 impasse de Varsovie 82000 MONTAUBAN
JRP - PRO
SIREN: 850772179 2 rue de la Mare LA FERTE SS. JOUARRE 77640 JOUARRE
JS CASARENO
SIREN: 931097760 3 rue des Mouettes 29480 LE RELECQ-KERHUON
JS PROMOTION
SIREN: 847707395 7 route de la Saye 33380 MIOS
JS PROMOTION
SIREN: 908324361 5 chemin de Nego Saoumos APT C 03 31300 TOULOUSE
JSM PROMOTION
SIREN: 901715334 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
JUBIER CONSTRUCTION
SIREN: 494424682 96 rue Carnot 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
JULIEN CHAMPION
SIREN: 817404791 8 rue du Panier 84160 LOURMARIN
JULMAR
SIREN: 895287118 112 rue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE
JUSTE
SIREN: 825208994 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
JUVAVIM SAS
SIREN: 514412220 12 rue Franklin Roosevelt 59420 MOUVAUX
K.A IMMO
SIREN: 910592542 1939 route de Lavilledieu 82710 BRESSOLS
K.H. HABITAT
SIREN: 951799857 14 rue des Aucrais 14190 CAUVICOURT
KAEWEST CONSTRUCTIONS
SIREN: 419406947 46 rue des Jardiniers 67600 SELESTAT
KAHTERAN CONCEPT
SIREN: 941871758 16 rue du General de Gaulle 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
KAI
SIREN: 881986525 23 rue des Anciens Combattants d'Indoc 82360 LAMAGISTERE
KAL PATRIMOINE
SIREN: 824208177 14 résidence la Campagnague 31180 CASTELMAUROU
KALAN PROMOTION
SIREN: 848619441 7 B rue Jean Perrin 28600 LUISANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.