Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
FDI MEDITERRANEE OUEST
SIREN: 444275499 17 place de la Liberte PALAIS LIBERTE 83000 TOULON
FDI PROCIVIS
SIREN: 458800398 501 rue Georges Melies @7CENTER IMMEUBLE H@RMONIE 34000 MONTPELLIER
FDI PROCIVIS MEDITERRANEE
SIREN: 059800235 17 place de la Liberte PALAIS LIBERTE 83000 TOULON
FEAT IMMO
SIREN: 919613620 1 B rue Constance 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
FELICITA
SIREN: 880426887 16 av de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
FELICITY
SIREN: 914187612 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
FELIX FAURE
SIREN: 907743082 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FEMINICCIA
SIREN: 349058081 940 Rte de Ghisoni 20240 GHISONACCIA
FENDY
SIREN: 907615025 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FER2D
SIREN: 899853881 90 impasse des Millepertuis LOTISSEMENT LES TERRES DU ROY NUM 10 34740 VENDARGUES
FERBO PROMOTION
SIREN: 952168391 32 rue de Marclan 31600 MURET
FERRAROLI PROMOTION
SIREN: 402802615 1677 cours de Gray 21850 SAINT-APOLLINAIRE
FEVRIER
SIREN: 948605530 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
FF PROMOTION
SIREN: 914680624 31 rue Tronchet 75008 PARIS
FG INVESTISSEMENTS
SIREN: 513533596 chateau de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE
FG MONTELIMAR
SIREN: 842030165 10 rue Chastagnier PARC D'ACTIVITES DES LEONARDS 26200 MONTELIMAR
FGI-PROMOTION
SIREN: 852023209 42 rue de la Republique 03000 AVERMES
FGM DEVELOPPEMENT
SIREN: 452907686 88 rue des Chauvets 73100 GRESY-SUR-AIX
FI-TER
SIREN: 752937870 rue Emmanuel Varieux CZ CARAIBES BUSINESS 97139 LES ABYMES
FICOP INVEST
SIREN: 480893536 1 rue Boole 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.