Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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DIFFUSION SERVICES ORGANISATION SARL
SIREN: 418461729 19 av du Canigou 66170 MILLAS
DIGITAL2060
SIREN: 943046227 93 rue Legendre 75017 PARIS
DIGNE JUNIN
SIREN: 930941406 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
DIMMO 64
SIREN: 879036572 9 chemin D’anti-puyou 64270 SALIES-DE-BEARN
DINABRI INVEST.
SIREN: 912905098 153 route de la Garde-adhemar (rd 158) 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DIOIS PROMOTION
SIREN: 840141378 4 rue Jean Jaures ZI BP 324 26400 CREST
DIRECT PROMOTEUR 13
SIREN: 852282714 17 rue du Jaume 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DIRECTLOGIS
SIREN: 519907653 2 avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNE
DISAM PROMOTION
SIREN: 977526243 5 avenue Philippe Lebon 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 482487188 505 chemin des Riches 84000 AVIGNON
DIVIZOM
SIREN: 495376121 449 route de Sain-bel 69210 LENTILLY
DJ CONSTRUCTION
SIREN: 830692299 11 B avenue de Cos 09000 FOIX
DK PROMOTION
SIREN: 833703838 3 rue de la Casse 17290 THAIRE
DL SOLUTIONS HABITAT
SIREN: 438672420 308 rue Neuve 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
DLMG
SIREN: 908077621 13 rue de Nanteuil 77100 MEAUX
DM IMMO17
SIREN: 922323308 26 rue Aime Bonpland 17138 SAINT-XANDRE
DM PROMOTION 75
SIREN: 901000752 14 chemin du Bourg 04000 DIGNE-LES-BAINS
DMS
SIREN: 892845918 34 B Che Dubac 31270 CUGNAUX
DMS
SIREN: 898313812 32 rue de Baume les Dames 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
DOL COMBOURG
SIREN: 881634588 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.