Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
LOLITAM
SIREN: 981653967 rue Jules Verne IMMEUBLE VISION OUEST 42530 SAINT-GENEST-LERPT
LOMIAS
SIREN: 930323464 50 boulevard de Bartole 83310 GRIMAUD
LOMON
SIREN: 382489656 7 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
LONCA
SIREN: 892156902 15 boulevard des Arceaux 34000 MONTPELLIER
LONCHAMPT
SIREN: 891265266 3 route du Bief Girard 25240 SARRAGEOIS
LOOMEA
SIREN: 528521834 231 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
LORBAN IMMOBILIER
SIREN: 501021323 46 rue des Chasseurs A Pied 59570 LA LONGUEVILLE
LORELEI
SIREN: 907651996 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LORETTE
SIREN: 911500973 495 chemin de la Muraille Longue 83740 LA CADIERE D'AZUR
LORIOT
SIREN: 919514166 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LORIOT
SIREN: 919514166 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LORIOT
SIREN: 919514166 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LORIOT
SIREN: 919514166 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LOTAM
SIREN: 900154022 avenue du 9 Septembre BP 80 20240 GHISONACCIA
LOTI - ALPES
SIREN: 829109891 69 rue Cassiopee ALTAIS B2 74650 CHAVANOD
LOTI JADE
SIREN: 404337263 12 quai du 11 Novembre 1918 44210 PORNIC
LOTI-DUPUY
SIREN: 528149768 95 route de Lombez 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LOTI-PRO 25
SIREN: 809253701 Zone Artisanale les Mortures BP 27 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
LOTIBAT
SIREN: 794312108 1 imp du Prieure LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
LOTICAP ENVIRONNEMENT
SIREN: 510239247 3 B rue du Lt Mouille 44800 ST-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.