Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LE PARC DES CEDRES 2
SIREN: 831130661 17 rue Duquesne 69006 LYON
LE PARC DU BEAU PRE
SIREN: 537598195 1 place de la Republique 1-83 62400 BETHUNE
LE PARK
SIREN: 513715524 2 boulevard de la Haye 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
LE PATIO D'ELIA
SIREN: 879950921 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
LE PETIT FLORY
SIREN: 877551903 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LE PETIT GUERINAIS
SIREN: 893024075 2 B av de l'Europe-saint Germain ST GERMAIN SUR MOINE 49230 SEVREMOINE
LE PIGONNET
SIREN: 905378790 route de la Cote D’azur ARTEPARC BATIMENT C 13590 MEYREUIL
LE PLAN DAMONT
SIREN: 901469346 2 chemin de la Petite Barbarie 51500 VILLERS-ALLERAND
LE POIRIER
SIREN: 914111976 rue de la Terre Adelie 35760 SAINT-GREGOIRE
LE PONT ROMAIN
SIREN: 908584683 111 pl Pierre Duhem RESIDENCE LES CENTURIES III - 34000 MONTPELLIER
LE PRAT
SIREN: 845385905 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
LE PUITS FLEURI
SIREN: 904670692 25 rue du Pre-trenai 17290 LANDRAIS
LE ROCSABAL
SIREN: 984113191 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
LE SAINT HUBERT
SIREN: 908265135 Vallon de la Vignasse 83210 BELGENTIER
LE SALAMOT
SIREN: 795009380 rue de Champfeuillet LE TEMPORIS ZA DE CHAMPFEUILLET 38500 VOIRON
LE TOIT GIRONDIN
SIREN: 456201334 16 rue Henri Expert 16 - 20 33300 BORDEAUX
LE TOURELLOIS
SIREN: 929680809 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LE VAL DE COLANDON
SIREN: 751887779 27 rue de Bombanville 14610 THAON
LE VALERIEN
SIREN: 893566828 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LE VERSUS
SIREN: 949303044 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.