Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
LA CIOTAT - BELUGES
SIREN: 830088514 ZAC Saint Esteve 13360 ROQUEVAIRE
LA CIOTAT GAROUTIER AMENAGEMENT
SIREN: 799566245 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA CLEMENTE
SIREN: 812529840 558 chemin de Saint-andre 84200 CARPENTRAS
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE
SIREN: 809445554 1831 chemin des Tempines 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
SIREN: 859800021 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 580801959 5 place de la Pergola 31400 TOULOUSE
LA CORNERIE
SIREN: 913722385 18 rue des Coteaux 44340 BOUGUENAIS
LA CORNERIE
SIREN: 913722385 18 rue des Coteaux 44340 BOUGUENAIS
LA FABRIQUE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 877851238 6 place Aurelie Nemours 75013 PARIS
LA FAITIERE
SIREN: 978145845 2 Tremeux 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
LA FARLEDE LA CENTRALITE
SIREN: 981073224 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
LA FERME DE SAUX
SIREN: 943558981 2 chemin de l'Eglise 65100 JULOS
LA FIGUIERE
SIREN: 984254052 66 avenue des Alumines ATRIUM AVON 13120 GARDANNE
LA FINANCIERE CITEAUX
SIREN: 818144123 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
LA FLOURIE
SIREN: 921702320 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE
SIREN: 949884795 4 impasse du Green LES HAUTS DU GOLF 83120 SAINTE-MAXIME
LA FONCIERE SOLIDAIRE DU GRAND LYON
SIREN: 879217180 20 rue du Lac 69003 LYON
LA GAGNERIE DES BOIS
SIREN: 900710781 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LA GARDE
SIREN: 901201509 20 rue Childebert 69002 LYON
LA GAUDRADE
SIREN: 814767257 256 rue Roland Garros LES PERVENCHES BAT I 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.