Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5458 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS DE L'HERMITAGE
SIREN: 938623337 8 route Nationale 8 LUYNES 13080 AIX EN PROVENCE
LE CLOS DE LA MER
SIREN: 513865659 24 avenue de la Gare N°112 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
LE CLOS DE LA PRESQU'ILE
SIREN: 892152315 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE CLOS DE RAYNAL
SIREN: 890017767 189 route de Revel 31400 TOULOUSE
LE CLOS DES BERCEAUX
SIREN: 840540355 12 B quai Charles Vallet 90000 BELFORT
LE CLOS DES CHAILS
SIREN: 878987775 34 rue des Charbonniers 86190 QUINCAY
LE CLOS DES ECOLES
SIREN: 884290362 8 avenue Anatole France LA BALME (MONTEE B) 94600 CHOISY-LE-ROI
LE CLOS DU BELVEDERE
SIREN: 950765255 30 chemin de Chevaline 73100 AIX-LES-BAINS
LE CLOS DU MOULIN CUZIEU
SIREN: 829978535 49 Hameau des Cipieres 42210 MONTROND-LES-BAINS
LE CLOS DU PUECH
SIREN: 940486426 22 avenue Jean Monnet 12000 RODEZ
LE CLOS MURAIRE
SIREN: 883633992 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE CLOS NOTRE DAME
SIREN: 827465980 81 rue Andre Ternynck 02300 CHAUNY
LE CLOS POLET
SIREN: 531445096 27 rue de Bombanville 14610 THAON
LE CLOS POUPINET
SIREN: 934272220 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE CLOS SAINT MICHEL
SIREN: 877849273 121 rue de Nantes 35000 RENNES
LE CLOS SAINT-PIERRE
SIREN: 753965086 37 avenue Jean Jaures RES CASA DEL MAR BAT 15 83120 SAINTE-MAXIME
LE CLOS SAINTE BARBE
SIREN: 830104824 49 Hameau des Cipieres 42210 MONTROND-LES-BAINS
LE CLOS SORREL
SIREN: 814796173 4 Che du Petit Bois 38360 SASSENAGE
LE CLOS ULYSSE
SIREN: 828306142 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
LE COCTO
SIREN: 910138254 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.