Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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POETICA
SIREN: 917630295 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 /CEDEX 6 31000 TOULOUSE
POINT BLANK
SIREN: 907734875 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
POINT D'ORGUE
SIREN: 837969609 7 B impasse de la Boisserie 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
POINT DE VUE
SIREN: 952644854 115 chemin des Cretes 31120 GOYRANS
POINTE SIRETTE
SIREN: 901283218 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
POINTECH
SIREN: 929782050 47 rue de la Paix 67770 SESSENHEIM
POLARIS
SIREN: 501722326 142 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
POLE DE LA THUR
SIREN: 898531462 rue de Wittenheim 2 A 68390 SAUSHEIM
POLE HABITAT 66
SIREN: 891598815 2 impasse Pierre Cantagrill 66530 CLAIRA
POMBICH
SIREN: 902111376 62 boulevard de la Pointe Jarry VILLAGE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
PONS LA CROIX CHAILLEBOURG
SIREN: 922211826 75 allée Jean Giono 33100 BORDEAUX
PONSONNE
SIREN: 902728914 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
PONT SUD
SIREN: 484164082 Basse Prairie Sud CTRE CCIAL BASSE PRAIRIE S 30100 ALES
PONTAULT LOUVETIERE
SIREN: 815085808 67 rue Arago CS 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PONTCHATEAU LE PRE BUISSON
SIREN: 882416274 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PONTHIEU DH
SIREN: 440312791 418 Ancienne Rte des Alpes LA CARA 13080 AIX-EN-PROVENCE
POP & BANG
SIREN: 938028800 17 rue des Oliviers 13122 VENTABREN
PORTAL
SIREN: 831243670 51 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
PORTAL PROMOTION
SIREN: 398408609 14 av de la Vistrenque ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUES
PORTIRAGNES 273
SIREN: 981622483 455 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.