Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
SAINTE HELENE
SIREN: 833070956 6 allée des Tamaris 87270 COUZEIX
SAINTE MAXIME II
SIREN: 929594810 2 rue Croix-barret 69007 LYON
SAJAC IMMOBILIER
SIREN: 482528262 120 avenue Henry Cheron 14000 CAEN
SALANQUE PROMOTION
SIREN: 487669905 4 avenue de l'Aerodrome 66000 PERPIGNAN
SALDAE REAL ESTATE
SIREN: 983319922 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SALMA PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS
SIREN: 880662903 4 rue des Grives 95160 MONTMORENCY
SALVI PROMOTION
SIREN: 890747041 35 rue Colin 25300 PONTARLIER
SAN JUAN
SIREN: 837913920 3 rue Jules Crevaux LIEU DIT BOURDA 97300 CAYENNE
SANDRO
SIREN: 948083829 896 av Mal de Lattre de Tassigny 34400 LUNEL
SANDTONN'
SIREN: 834025215 14 ZAC Pont Cafe 97228 SAINTE-LUCE
SANNOIS LES LOGES
SIREN: 829716513 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SAPI
SIREN: 881935555 5 chemin de la Grand route 16300 BARRET
SAPRIMO
SIREN: 833243074 9 chemin du Mont Gibaou LES COTEAUX DU BREGADAN - BAT A2 13260 CASSIS
SARA DEVELOPPEMENT
SIREN: 820134138 17 avenue du Bourg 38080 L'ISLE-D'ABEAU
SARAN EOLE 2023
SIREN: 982320681 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
SARL AD 55
SIREN: 753138908 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SARL ARAGON AMENAGEMENT
SIREN: 539093955 12 impasse Anne Frank 31240 SAINT-JEAN
SARL ARCHITECTURA PROMOTION
SIREN: 514714757 244 route de Seysses 31100 TOULOUSE
SARL ARIL
SIREN: 422223529 14 B rue Colbert 71100 CHALON SUR SAONE
SARL ARTESYS
SIREN: 817574312 39 rue Rene Fonck 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.