Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
SIREN: 830854626 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER NORD EST
SIREN: 830854071 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 339788309 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN: 435166285 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN: 830853628 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINDOR IMMOBILIER
SIREN: 880697974 75 rue Deleuvre 69004 LYON
VINMAT PROMOTION
SIREN: 490075819 14 rue Pierre Frapin 16130 SEGONZAC
VISIOPROM
SIREN: 891376501 21 rue Maurice Ravel 34000 MONTPELLIER
VISTA DEVELOPPEMENT
SIREN: 394452213 158 rue d'Antibes 06400 CANNES
VISTEN PROMOTION
SIREN: 842991721 2 rue de la Roquette PASSAGE DCHEVAL BLANC COURS DE MARS 75011 PARIS
VITALE PROMOTION
SIREN: 879993194 35 Rte Mestre Marty 3A CHE DE GRAVERE 47310 ESTILLAC
VITALPARC FORET D'ORIENT
SIREN: 504336314 42 rue Gambetta 83700 SAINT-RAPHAEL
VITRE BEAUVAIS 2
SIREN: 891993826 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITRUVE
SIREN: 880881479 11 rue J J Henner 68130 ALTKIRCH
VIVA VILLA
SIREN: 834311805 2 boulevard Marechal Juin 34500 BEZIERS
VIVACITI
SIREN: 537482044 7 rue Magnien 21220 FIXIN
VIVAPROM
SIREN: 790301444 4 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
SIREN: 453305864 rue de Thann CITE DE L HABITAT 68460 LUTTERBACH
VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS
SIREN: 932526163 rue de Thann 68460 LUTTERBACH
VJ CONSTRUCTIONS
SIREN: 794996157 21 rue de Belgrade 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.