Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ALEXO
SIREN: 483454658 1080 chemin de la Croix Verte LE CYDONIA 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
SIREN: 401313788 91 rue du General de Gaulle 67560 ROSHEIM
ALFORTVILLE BABEUF
SIREN: 902119502 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
ALG
SIREN: 502128549 196 rue Floche ZA DU CONTE II 40000 MONT-DE-MARSAN
ALG CONSULTING
SIREN: 500499009 rue Mahatma Gandhi RESIDENCE LES PHILIPPINES 46 A 97419 LA POSSESSION
ALGO
SIREN: 791167414 Camp Llarg CTRE COMMERCIAL DU RIBERAL 66130 ILLE-SUR-TET
ALICE
SIREN: 798211116 Che d'Appietto LIEU DIT CARA 20167 APPIETTO
ALIENOR ATLANTIQUE
SIREN: 791344047 33 rue Cornac 33000 BORDEAUX
ALKEEIS PROMOTION
SIREN: 894907898 60 Rte d'Aubers 59134 HERLIES
ALLEE DE DIANE
SIREN: 900032921 2 B av de l'Europe PA DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
ALLEGRA PROMOTION
SIREN: 825278716 39 rue de Chaillot 75016 PARIS
ALLIANCE FONCIER CONSTRUCTION
SIREN: 451012801 32 avenue des Champs Blancs 49240 AVRILLE
ALLIANCE IMMO
SIREN: 794531699 31 rue des Ardennes 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE
SIREN: 837634013 32 avenue D’agde LOCAL A 34630 SAINT-THIBERY
ALLPROM
SIREN: 523018679 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ALLURE
SIREN: 951322254 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ALLURE
SIREN: 840149215 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
SIREN: 793338468 4 rue de Chanaleilles 75007 PARIS
ALMA TERRA PROMOTION
SIREN: 811883057 4 rue de Chanaleilles 75007 PARIS
ALOA
SIREN: 828219857 18 C allée des Corindons BAT 3 APT 3114 RES LE BOUGAINVILLIER 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.