Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CIS PROMOTION
SIREN: 391539046 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
CISN COOPERATIVE
SIREN: 005580113 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
CISN PROMOTION
SIREN: 379919244 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
CITADEL
SIREN: 939689915 9 rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE
CITAGONE
SIREN: 750324154 95 boulevard Beaumarchais 75003 PARIS
CITIMOTION
SIREN: 813834983 10 avenue Paul Cezanne LES CARRES DE L'ENFANT-LES MILLES 13090 AIX-EN-PROVENCE
CITRINES
SIREN: 904140613 34 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
CITY AMENAGEMENT
SIREN: 848669453 8 chemin de Saleux 80480 DURY
CITY AND COUNTRY
SIREN: 351076286 4 avenue de Beauval 92380 GARCHES
CITY PARTNER
SIREN: 903604775 1 route de la place 31320 REBIGUE
CITYSENS
SIREN: 441129301 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CIVA
SIREN: 830409272 Mora Dell Onda 20137 LECCI
CL IMMOBILIER
SIREN: 852132869 13 rue Mary SAINT COME DU MONT 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
CL MURLINS
SIREN: 938476629 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CLAIMO
SIREN: 484268347 4 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
CLAIRE PROMOTION
SIREN: 920167400 rue du Pre le Loup ZI - CARREFOUR D'ACTIVITES 57280 HAUCONCOURT
CLARENSAC GRAND RUE
SIREN: 931755383 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
CLARINVEST
SIREN: 507851442 38 rue du Courseau 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
SIREN: 345369151 682 boulevard Georges Clemenceau RES LE TIGRE 83700 SAINT-RAPHAEL
CLC
SIREN: 984569137 40 avenue Pau Casals 66300 PONTEILLA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.