Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
OREAS LOGEMENT
SIREN: 501802979 13 place de la Republique 49300 CHOLET
OREE DES PINS
SIREN: 877649616 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
SIREN: 844546648 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
ORIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 833698673 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORIGAMI
SIREN: 901150011 10 rue Lepine Parc d'Activites de la Ri PARC D ACTIVITE DE RICHARDIERE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
ORIGAMI LIVING
SIREN: 877733428 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
ORIGINNO
SIREN: 912334455 31 rue de la Pree aux Ducs 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
ORION
SIREN: 905051397 42 rue de l'Aramon 34120 TOURBES
ORLEANS LIBERATION 22
SIREN: 914118930 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
ORVAL
SIREN: 443423033 188 route de Sandillon 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
OSTA BUILDING
SIREN: 977740414 22 boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY
OUEST DEVELOPPEMENT
SIREN: 815150313 23 rue du Grand Breuil ESPACE MAJORELLE - BP 40108 88200 REMIREMONT
OV HABITAT
SIREN: 982805640 15 rue Claude Monet 66300 BANYULS-DELS-ASPRES
OVESTA
SIREN: 404974081 46 av Gambetta 74000 ANNECY
OXI
SIREN: 523443968 rue de la Gare ZI LA TOULOUBRE 13770 VENELLES
OXYGENE
SIREN: 429465339 Mangot Vulcin IMM ALBIZIA-RD3 QUA BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
OZONE HABITAT
SIREN: 540028057 57 B avenue de la Gare 34770 GIGEAN
P 2 I
SIREN: 332920545 ZA de la Martinais 35133 LECOUSSE
P&A PARTNERS
SIREN: 877572826 2 lotissement les Gais 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
P&P PROMOTION
SIREN: 820681732 245 rue des Remparts 1 CITE VIDEAU 32480 GAZAUPOUY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.