Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SARL EBDP
SIREN: 482388659 11 avenue du Pouey 65420 IBOS
SARL EBDP
SIREN: 482388659 11 avenue du Pouey 65420 IBOS
SARL EUROP-IMMO
SIREN: 351528567 1 rue de la Visitation 81000 ALBI
SARL FCA
SIREN: 979716628 41 rue de Kerbleiz 29900 CONCARNEAU
SARL FONCIERE DE L'EST
SIREN: 492485370 14 boulevard Lundy 51100 REIMS
SARL GENAY LES LISIERES
SIREN: 843115064 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION
SIREN: 423031194 9 square de Liege RESIDENCE MONTET OCTROI 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
SARL GILDAS
SIREN: 800164253 90 route de Duclair (90a) 90 A 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
SARL GPM CONSTRUCTION
SIREN: 750157828 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GRAND BLEU PROMOTION
SIREN: 420077281 12 rue Ernest Cognacq ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SARL GREENSTONE
SIREN: 499284065 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
SARL GROUPE MANSANA IMMOBILIER
SIREN: 529765976 109 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
SARL HABITAT COEUR
SIREN: 503362519 26 B rue Georges Clemenceau 44840 LES SORINIERES
SARL IMMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 494136468 11 rue du Congres C/O A.P.S. 06000 NICE
SARL INDIGO
SIREN: 794653188 9 rue des Muriers 57100 THIONVILLE
SARL INITIAL PROMOTION
SIREN: 448118927 38 rue du Trosy 92140 CLAMART
SARL JEMA
SIREN: 402214795 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.