Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5700 entreprises correspondent à votre requête
SNC VALENCIENNES ESPLANADE
SIREN: 851058784 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SNC VDI
SIREN: 899112791 545 avenue du Garlaban QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUCQUES 13420 GEMENOS
SNC VILLA BADIANE MERIGNAC
SIREN: 830279428 27 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNAC
SNC VILLA MARTHE
SIREN: 953379591 41 boulevard Lucien Sampaix 69190 SAINT-FONS
SNC VILLAS MAREN
SIREN: 953937000 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SNC VILLEJUIF B4
SIREN: 882558455 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE
SIREN: 498975507 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC VINGOR 2020
SIREN: 880812102 2 rue Guynemer 69002 LYON 2EME
SNC ZBP IMMO 2
SIREN: 852747815 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SNEKJA
SIREN: 428246326 4 chemin des Muriers 74200 THONON-LES-BAINS
SNTP - PROMOTION
SIREN: 901004952 568 rue du Colombier 76730 AUPPEGARD
SO
SIREN: 803661511 810 Che des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
SO RE IM BRETAGNE
SIREN: 338459332 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SO'9 HABITAT
SIREN: 393241583 Rte Nationale 89 PEP DU BOS PLAN - RN 89 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SO.BAT.IM
SIREN: 329106066 6 chemin Petit Clos Lachaup 05230 CHORGES
SOAMCO
SIREN: 511891137 665 Che des Filatiers 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
SOARING VILLAGE
SIREN: 979294782 4 place Massena 06000 NICE
SOBO
SIREN: 903727352 1210 avenue Eole AU SIEGE DE LA SOCIETE BULDU HOLDING 66100 PERPIGNAN
SOC CENTRE COMMERCIAL TRIANGLE DES GARES
SIREN: 380002303 7 place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS
SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE
SIREN: 343040929 43 rue du chateau 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.