Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5032 entreprises correspondent à votre requête
WSIMMO
SIREN: 949979819 40 avenue des Lilas 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
XAINTRAILLES
SIREN: 441262714 les Bouleaux 45500 POILLY-LEZ-GIEN
XDRL - PROMOTION
SIREN: 917525057 2 imp des Jonquets 50750 CANISY
XILEADES ARCHITECTEURS
SIREN: 911803245 2 rue Etienne Dolet 94700 MAISONS-ALFORT
XLC PROMOTION
SIREN: 842074973 Lieudit la Forge 31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
XP PROMOTION
SIREN: 893527572 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
XS PROMOTION
SIREN: 531476265 66 rue Rosa Parks 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
XXL 42
SIREN: 418169785 27 rue de la Telematique 42951 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
XXL GREEN GENERATION
SIREN: 412467573 1 bd Pierre Antoine Jm Dalgabio DALGABIO 42000 SAINT-ETIENNE
YAMA PROMOTION
SIREN: 891124570 44 rue de la Bienfaisance 44-46 75008 PARIS
YAPICI IMMO
SIREN: 798154258 62 route de Bionnais 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
YB CONCEPT
SIREN: 484800875 64 rue Bonaparte 75006 PARIS
YCAP REALISATION
SIREN: 850523382 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
YDRAL CONSTRUCTION
SIREN: 309246734 99 rue de Sevres 99-103 75006 PARIS
YELLOW IMMO
SIREN: 982452229 11 rue des Goulottes 25530 LANDRESSE
YESWIMMO
SIREN: 804503274 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
YHM PROMOTION
SIREN: 949832653 55 rue Joseph Cugnot ZAC CROIX SUD 11100 NARBONNE
YKM INVEST
SIREN: 817483167 79 E avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
YKM INVEST
SIREN: 817483167 79 E avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
YM PROMOTION
SIREN: 811904283 11 chemin des Essarts 38500 VOIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.