Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5312 entreprises correspondent à votre requête
TIPI INVESTISSEMENTS
SIREN: 538021155 150 rue Louis Landi IMMEUBLE L'AXIOME 30900 NIMES
TISSERIN PROMOTION
SIREN: 306854779 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
TK 01
SIREN: 912025723 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
TK PROMOTION
SIREN: 528257199 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TK PROMOTION
SIREN: 480259902 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TL IMMO
SIREN: 910983709 5 rue Jean Perrin PARC D'ACTIVITE DE SAINTE CROIX 22190 PLERIN
TLC
SIREN: 979931458 17 avenue du Vallespir 66300 TERRATS
TLP IMMO
SIREN: 921393047 36 avenue Jean Monnet LA ROCHELIERE III 17000 LA ROCHELLE
TONIUTTI
SIREN: 798455192 5 rue Balzac 68000 COLMAR
TOP OF THE ROSE
SIREN: 902104595 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
TOPAZE INVEST
SIREN: 915214886 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
TOPAZE PROMOTION
SIREN: 488174848 rue Pegase 1A 67960 ENTZHEIM
TOPIC IMMOBILIER
SIREN: 903141240 2 rue Victor Hugo 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
TORCIA
SIREN: 978856854 4 rue Gustave Eiffel 37230 FONDETTES
TORRELIAS
SIREN: 981094949 2 avenue Angel Guimera 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
TOUESROC
SIREN: 519081707 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
TOUQUES ROUTE D'HONFLEUR
SIREN: 931572051 route de Neufchatel 509 CONTRE ALLEE 76230 ISNEAUVILLE
TOURS GROSSE TOUR
SIREN: 883934507 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR
SIREN: 522677939 23 avenue Gambetta RES GAMBETTA 88000 EPINAL
TRAD GLOBAL RESIDENCE
SIREN: 937549715 1 rue Charles Marq 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.