Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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INEADOMO
SIREN: 799352190 16 rue Vaucanson 93500 PANTIN
INES NABAIS
SIREN: 435178785 2 rue Felix Faure 78500 SARTROUVILLE
INFINIM
SIREN: 344874672 4 passage de la Rape IMMEUBLE VAL DE LOIRE 45000 ORLEANS
INFINIM PROVENCE
SIREN: 444257208 144 avenue Mal de Lattre de Tassigny 13300 SALON-DE-PROVENCE
INGENIERIE FONCIERE
SIREN: 793336264 1650 avenue de Lagardelle 31810 VERNET
INGEPRIM
SIREN: 520478645 526 chemin de la Vilette CARRE VILETTE 83400 HYERES
INITIA PROMOTION
SIREN: 509286548 6 chemin des Gabrielles 13600 CEYRESTE
INITIO
SIREN: 808596647 11 B rue d'Aguesseau 75008 PARIS
INITIUM
SIREN: 827483439 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
INNOVILLA PROMOTION
SIREN: 794738815 15 rue de la Poste 31140 MONTBERON
INNOVILLA PROMOTION
SIREN: 794738815 15 rue de la Poste 31140 MONTBERON
INOVA PROMOTION
SIREN: 884689548 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
INOVA PROMOTION
SIREN: 537576274 7 rue des Salicornes ZAC DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
INOVA PROMOTION
SIREN: 795319250 180 rue de Savoie 93410 VAUJOURS
INOVY
SIREN: 523335578 6 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE
INOX
SIREN: 802001305 405 route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
INSTITUT DE SANTE LANDES OCEAN
SIREN: 903248730 68 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
INTEGRA CONSTRUCCIONS PUIGMAL SOCIEDAD LIMITADA
SIREN: 832433742 2 Carrer Major 66760 BOURG-MADAME
INTERCONSTRUCTION
SIREN: 612004051 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INTERCONTINENTAL
SIREN: 838514057 1 chemin de Bibemus BATIMENT A 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.