Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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JNLF
SIREN: 845323278 42 avenue Comtesse de Segur 31590 VERFEIL
JOEL OHAYON PROMOTION
SIREN: 810068965 12 rue Francois-xavier Richter 67000 STRASBOURG
JOLLY IMMOBILIER
SIREN: 792869174 32 route de Pimberty 74470 VAILLY
JONQUIERE
SIREN: 901093427 6 rue D’altorf 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
JOSEPHINE
SIREN: 825272339 55 rue A Lesbazeilles 40000 MONT-DE-MARSAN
JOSTE SAINT-MANDE
SIREN: 981390065 116 boulevard Pereire 75017 PARIS
JOUHET 8
SIREN: 920562634 68 cours Lafayette 69003 LYON
JOULIN HABITAT
SIREN: 881573935 30 rue Andre Chauvin 17260 JAZENNES
JOULIN HABITAT
SIREN: 881573935 30 rue Andre Chauvin 17260 JAZENNES
JOURDAN LECA
SIREN: 793192410 24 boulevard Lord Duveen 13008 MARSEILLE
JOUVENCE
SIREN: 951523489 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
JPB INVESTISSEMENT
SIREN: 453788739 1 rue Notre Dame LES TERRASSES DE LA COURONNE 30000 NIMES
JPI CONCEPT
SIREN: 839726700 20 avenue du President Vincent Auriol 87350 PANAZOL
JPP
SIREN: 903893634 Dom Vicciolaja 20232 OLETTA
JPSA PROMOTION
SIREN: 897815494 50 impasse de Varsovie 82000 MONTAUBAN
JRP - PRO
SIREN: 850772179 2 rue de la Mare LA FERTE SS. JOUARRE 77640 JOUARRE
JS CASARENO
SIREN: 931097760 3 rue des Mouettes 29480 LE RELECQ-KERHUON
JS PROMOTION
SIREN: 847707395 7 route de la Saye 33380 MIOS
JS PROMOTION
SIREN: 908324361 5 chemin de Nego Saoumos APT C 03 31300 TOULOUSE
JSM PROMOTION
SIREN: 901715334 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.