Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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IMMO.D
SIREN: 451544415 40 B chemin des Essarties 17100 SAINTES
IMMOBEARN
SIREN: 751598137 23 rue du Baron Jacobi 64230 LESCAR
IMMOBEL FRANCE
SIREN: 800676850 70 avenue Kleber 75016 PARIS
IMMOBILIER DE VILLE
SIREN: 517853305 ZA de Ville 43220 DUNIERES
IMMOBILIER GRAND EST
SIREN: 839916236 22 rue du Champ de Mars 57200 SARREGUEMINES
IMMOBILIERE CEGE
SIREN: 913140216 100 rue du chateau 65140 LACASSAGNE
IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION
SIREN: 775617897 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
IMMOBILIERE DOMUSVI
SIREN: 533025441 46 rue Carnot 46-48 92150 SURESNES
IMMOBILIERE DU GALATEE
SIREN: 977748193 Marines de Porticcio 20166 GROSSETO-PRUGNA
IMMOBILIERE DU GOLF PROMOTION
SIREN: 538724717 37 rue Principale 67240 KURTZENHOUSE
IMMOBILIERE DU VAL-DE-MARNE
SIREN: 888863339 49 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
IMMOBILIERE ILE DE FRANCE
SIREN: 392093670 36 avenue Hoche 75008 PARIS
IMMOBILIERE LE VERMONT
SIREN: 834123473 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
IMMOBILIERE MARIGNAN
SIREN: 337678155 18 rue de Prony 75017 PARIS
IMMOBILIERE PEGASUS
SIREN: 530395490 7 allée des Rossignols 69530 BRIGNAIS
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
SIREN: 448875179 165 avenue des Marais PAE LA CAILLE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
SIREN: 391709227 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
IMMOBILIERE VINCENT
SIREN: 353173750 835 route des Frenes 69400 ARNAS
IMMOCAR
SIREN: 952609691 3 rue Tal Er Chapel TREVENASTE 56370 SARZEAU
IMMODEM
SIREN: 978833598 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.