Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5457 entreprises correspondent à votre requête
COSTANTINI IMMOBILIER
SIREN: 799572631 34 avenue Andre Malraux 57000 METZ
COSY CASA PROMOTION
SIREN: 505051565 130 rue de la Jasse de Maurin LE NEOS II 34070 MONTPELLIER
COSY VILLAGE
SIREN: 953663481 la Galonniere 42510 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
COTE 2000
SIREN: 910034172 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
COTE ATLANTIQUE PROMOTION
SIREN: 822677522 30 boulevard des Dandonneaux ZA PIED SEC NORD 17120 COZES
COTE COLLINE
SIREN: 953761681 20 rue Lamartine 06000 NICE
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
SIREN: 900709247 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA 35760 SAINT-GREGOIRE
COTE ET JARDIN
SIREN: 911467108 3 promenade des Enfants la Maternite ZAC LAS CLOSES 66200 ELNE
COTE MIDI
SIREN: 890795198 Feuillade ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
COTE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 948095864 9 boulevard du 8 Mai 1945 16000 ANGOULEME
COTE SOLEIL
SIREN: 948563184 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
COTE SUD
SIREN: 837835537 les Rives de Beauvallon VILLA STEFFOLIA 83310 GRIMAUD
COTE SUD MEDITERRANEE
SIREN: 434259164 33 rue des Cypres 83210 LA FARLEDE
COTE SUD PROMOTION
SIREN: 790049399 ZAC Saint Esteve BT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
COTRABAT CONSTRUCTION
SIREN: 833722630 51 chemin du Port de L’homme 33360 LATRESNE
COUBERTIN
SIREN: 912936663 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
COULON CENTRE PROMOTION
SIREN: 312068802 34 avenue Julien 63000 CLERMONT-FERRAND
COURCHEVEL STEAMBOAT LODGE
SIREN: 910627421 21 rue Andromede PARC ALTAIS BATIMENT C 74650 CHAVANOD
COURCHEVEL SUNDANCE LODGE
SIREN: 910627470 21 rue Andromede PARC ALTAIS BATIMENT C 74650 CHAVANOD
COURDIEC
SIREN: 890287246 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.