Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
MARIGNAN COTE D'AZUR
SIREN: 887490233 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN GRAND EST
SIREN: 887490274 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN ILE DE FRANCE
SIREN: 887490365 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN LANGUEDOC
SIREN: 887490514 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN NORD
SIREN: 887490712 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN NORMANDIE
SIREN: 887490886 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN OCCITANIE
SIREN: 885392480 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
SIREN: 887491298 132 avenue Pierre Brossolette TOUR HEKLA 92240 MALAKOFF
MARIGNAN PROVENCE
SIREN: 887491561 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN: 419750252 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN RHONE
SIREN: 887491660 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN SAVOIES LEMAN
SIREN: 887491843 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNIER 3 - LES COTTAGES DU GRAND BARGY
SIREN: 830003380 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
MARINE
SIREN: 890550254 24 B all Fenelon 33120 ARCACHON
MARLOY
SIREN: 851681593 1 chemin de la Garnerie 44600 SAINT-NAZAIRE
MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL
SIREN: 919579938 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
MARNAZ LA BELLE AVENTURE
SIREN: 981067705 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
SIREN: 751747429 9 avenue du Val de Fontenay 229-231 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MAROUTSO
SIREN: 902208099 205 rue de la Liberation 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
MARRON PROMOTION
SIREN: 832734818 Rte Vallon Pont d'Arc 30430 BARJAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.