Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
LORIOT
SIREN: 919514166 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LOTAM
SIREN: 900154022 avenue du 9 Septembre BP 80 20240 GHISONACCIA
LOTGESTIMM
SIREN: 434731105 35 av du Royaume Uni 80000 AMIENS
LOTI - ALPES
SIREN: 829109891 69 rue Cassiopee ALTAIS B2 74650 CHAVANOD
LOTI JADE
SIREN: 404337263 12 quai du 11 Novembre 1918 44210 PORNIC
LOTI-DUPUY
SIREN: 528149768 95 route de Lombez 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LOTI-PRO 25
SIREN: 809253701 Zone Artisanale les Mortures BP 27 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
LOTIBAT
SIREN: 794312108 1 imp du Prieure LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
LOTICAP ENVIRONNEMENT
SIREN: 510239247 3 B rue du Lt Mouille 44800 ST-HERBLAIN
LOTIDELIA
SIREN: 843939927 52 avenue de Gascogne 31170 TOURNEFEUILLE
LOTILOR SAS
SIREN: 799809611 17 route de Fey 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
LOTIMMO
SIREN: 921842183 1 rue des Vosges 68200 MULHOUSE
LOTIMMO7
SIREN: 833920101 16 rue de Provence 34200 SETE
LOTIMMO7
SIREN: 833920101 16 rue de Provence 34200 SETE
LOTINEUF
SIREN: 901481192 25 rue Saint-jacques 59800 LILLE
LOTIR RHONE ALPES
SIREN: 400183919 Rond-point Auguste Colonna IMMEUBLE LE DIAMANT 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
SIREN: 335015970 11 Gal du Theatre 35000 RENNES
LOTISSEUR DE LA LOIRE
SIREN: 332627314 461 route de Say 461 ROUTE DE 42130 MARCILLY-LE-CHATEL
LOTISSIM'
SIREN: 819217845 15 pl de l'Hotel de Ville 71100 CHALON-SUR-SAONE
LOUIS 1ER PROMOTION
SIREN: 813684727 72 avenue Georges Clemenceau 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.