Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5450 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MAS RILLIER
SIREN: 918936253 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
SCCV MEAUX BRICONNET
SIREN: 882546088 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MONTLAUR
SIREN: 941298085 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
SCCV OLYMPE
SIREN: 912258365 124 avenue de la Marne CENTRE ETIXIA 56000 VANNES
SCCV ORPHALESE-HOURELLE 2
SIREN: 882894108 17 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV PIAZZAGIOIA
SIREN: 912309366 Ld Cognoni 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
SCCV PONTARLIER EMILE MAGNIN
SIREN: 900401928 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
SCCV PRESTIGIA TOURCOING
SIREN: 910935642 31 rue des Romains 51100 REIMS
SCCV PSLA LE PRE DU GUE
SIREN: 883422073 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SCCV RESIDENCE DU COTEAU
SIREN: 914985296 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
SCCV RESIDENCE OURTADES
SIREN: 911344661 11 avenue Archimede 33600 PESSAC
SCCV RESIDENCES MG
SIREN: 885139394 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV ROZAVEL
SIREN: 895075794 205 rue Jean Jaures 29200 BREST
SCCV SCAVEN
SIREN: 903201036 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
SIREN: 897757134 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SCCV TOUR ELITHIS BORDEAUX
SIREN: 902098409 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
SCCV TRETS CASSIN LOT 4
SIREN: 905023925 3440 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV TRION
SIREN: 920410107 37 rue de Valbelle 62500 SAINT-OMER
SCCV VERNONNET - FIESCHI
SIREN: 904590197 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV VILLA HOYA
SIREN: 915134787 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.