Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SUNTHESIS
SIREN: 950763888 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
SUPREM'HABITAT
SIREN: 853054914 1ere avenue BAT B LE BROC CENTER 5600 METRES 06510 CARROS
SV INVEST
SIREN: 918087149 8 rue du Bois de la Rose 74100 VILLE-LA-GRAND
SVM PROMOTION
SIREN: 800564361 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SWEET HOMES
SIREN: 911402303 103 chemin des Pres Bouvaux SEYNOD 74600 ANNECY
SWS - IMMOBILIER
SIREN: 820332716 100 Domaine de la Vigne 59910 BONDUES
SY PROMOTION
SIREN: 439687146 79 avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
SYEM INVEST
SIREN: 822451878 route de Cognin LIEUDIT LES MARTINS 73160 SAINT-SULPICE
SYGIM
SIREN: 412974792 5 quai Leopold Suquet 34200 SETE
SYNERGY GROUP
SIREN: 834181745 12 rue des Moulins 21000 DIJON
SYSLOUBEN
SIREN: 915385876 116 la Plaine du Caire ZA LA PLAINE DU CAIRE 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
T.F.P.IMMOBILIER
SIREN: 398026476 32 rue du Doc Sultzer ZA DU MUCKENTAL 10 A 67140 BARR
TAGERIM PROMOTION
SIREN: 409266228 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
TAMARINS DVLP
SIREN: 491964805 12 avenue des Arlucs 06150 CANNES
TANGERINE LAND
SIREN: 834536500 150 rue de la Decouverte 31670 LABEGE
TANPAJE IMMOBILIER
SIREN: 819513342 7 rue des Lazaristes 01000 BOURG-EN-BRESSE
TARN DEVELOPPEMENT
SIREN: 824922322 31 rue de la Baume 75008 PARIS
TARN PROMOTION SERVICES
SIREN: 421722927 route de Graulhet 81600 BRENS
TASSIN VALVERT
SIREN: 901450361 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
TB IMMO
SIREN: 492409537 238 rue Philippe de Girard 84120 PERTUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.