Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5045 entreprises correspondent à votre requête
LES BATELIERS
SIREN: 913003802 39 avenue George V 75008 PARIS
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
SIREN: 479741464 12 allée des Nobel PARC GOURAUD 02200 SOISSONS
LES BATISSEURS REUNIS
SIREN: 904667441 108 rue Aristide Briand 68460 LUTTERBACH
LES BERGERIES DE PIATTOMONE
SIREN: 908640162 41 Marine de Solaro 20240 SOLARO
LES CADENIERS
SIREN: 948547823 74 rue de Coulmiers 44000 NANTES
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
SIREN: 404096828 3 avenue Albert 1er 60300 SENLIS
LES CASSES
SIREN: 852830173 rue de la Traverse 73450 VALLOIRE
LES CHALETS CERDANS
SIREN: 879887057 1 rue des Chevreuils ZONE EDEC 66800 SAILLAGOUSE
LES CHALETS DE LA CROIX DE FER
SIREN: 914757208 2 rue de Villarencel Saint Martin de B RESIDENCE LES CORONILLES 73440 LES BELLEVILLE
LES CHALETS DE TUEDA
SIREN: 890286255 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
LES CHALETS DU GRAND HOTEL
SIREN: 879818995 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
LES CIGALES
SIREN: 904171832 200 chemin de Fondurane 83440 MONTAUROUX
LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 530577105 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
LES CITRONNIERS
SIREN: 805850377 6 rue Pasteur VIL LES CITRONNIERS 06500 MENTON
LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
SIREN: 452598634 Zae le Monestie 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
LES CONQUERANTS - METZ
SIREN: 953114675 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
SIREN: 384925822 44 B rue du Canal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
LES CONSTRUCTIONS RENANAISES
SIREN: 852655885 1 rue des Artisans ZONE ARTISANALE DE MESPAOL 29290 SAINT-RENAN
LES COTEAUX
SIREN: 914970488 11 Nationale 7 13670 SAINT-ANDIOL
LES COTEAUX DE CUZON
SIREN: 948876941 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.