Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS NOTRE DAME
SIREN: 827465980 81 rue Andre Ternynck 02300 CHAUNY
LE CLOS POLET
SIREN: 531445096 27 rue de Bombanville 14610 THAON
LE CLOS POUPINET
SIREN: 934272220 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE CLOS SAINT MICHEL
SIREN: 877849273 121 rue de Nantes 35000 RENNES
LE CLOS SAINT-PIERRE
SIREN: 753965086 37 avenue Jean Jaures RES CASA DEL MAR BAT 15 83120 SAINTE-MAXIME
LE CLOS SAINTE BARBE
SIREN: 830104824 49 Hameau des Cipieres 42210 MONTROND-LES-BAINS
LE CLOS SORREL
SIREN: 814796173 4 Che du Petit Bois 38360 SASSENAGE
LE CLOS ULYSSE
SIREN: 828306142 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
LE COCTO
SIREN: 910138254 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
LE COLISEE
SIREN: 841958069 3 promenade des Enfants la Maternite 3-5-ZAC LAS CLOSES 66200 ELNE
LE COLISEE
SIREN: 810401240 23 quai de Warens 74700 SALLANCHES
LE COMPTOIR FONCIER
SIREN: 482925088 51 Rte de Saint Fiacre 44120 VERTOU
LE CONCORDE
SIREN: 391542685 2 avenue du jardin Public RESIDENCE CONCORDE 64200 BIARRITZ
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
SIREN: 484637152 50 rue de Florentin 81150 MARSSAC-SUR-TARN
LE COUSSAT
SIREN: 911161370 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
LE CUBE NUMERIQUE
SIREN: 811186659 27 av Georges Clemenceau 26000 VALENCE
LE DOMAINE D'ATHENA
SIREN: 834854291 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DE CANOPEE
SIREN: 528662232 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DE DOVANNA
SIREN: 883634057 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DE LABASTIDE
SIREN: 931363188 7 allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.