Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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L.A. HOME PROMOTION
SIREN: 828746768 1 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
SIREN: 538126293 rue du Danube 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
L.B. CREATION IMMOBILIERE
SIREN: 442241030 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
L.C.C.
SIREN: 790112197 Lacras ZAC DU POUTIER 01470 SERRIERES-DE-BRIORD
L.C.D.P
SIREN: 802638890 8 rue Marcel Dassault 21000 DIJON
L2P
SIREN: 808950208 49 rue Sadi Carnot LOGEMENT C 76240 LE MESNIL-ESNARD
LA BERTRIE
SIREN: 919705657 Ld la Bertrie 35680 DOMALAIN
LA BOISSIERE
SIREN: 888117025 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
LA BOUTAME
SIREN: 878660026 7 rue des Marmottes 38114 VILLARD-RECULAS
LA BUICOU
SIREN: 829996545 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
LA CALADE
SIREN: 952197226 3 rue du Chardonneret 34920 LE CRES
LA CANOPEE
SIREN: 908530314 24 rue Senac de Meilhan 17000 LA ROCHELLE
LA CARENE
SIREN: 933706129 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LA CHANTERIE
SIREN: 423602499 avenue Paul Magallon 145 13510 EGUILLES
LA CHAUSSEE SOMMELIERS
SIREN: 933883043 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
LA CHESNAIE
SIREN: 752110387 19 rue du Puits Mauger 35000 RENNES
LA CIGALE DU BIARN
SIREN: 834856742 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLET
LA CINQUIEME
SIREN: 988130993 1 la Planche du Moulin Bonnet 85700 REAUMUR
LA CIOTAT - BELUGES
SIREN: 830088514 ZAC Saint Esteve 13360 ROQUEVAIRE
LA CIOTAT GAROUTIER AMENAGEMENT
SIREN: 799566245 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.