Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
NOVASTRADA
SIREN: 528145014 121 rue du Vieux Pont de Sevres 121-123-BAT.E 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NOVELIA RESIDENCES
SIREN: 533967865 163 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
NOVEMIA
SIREN: 514683655 6 B Parc Jean Et Henri Prouve 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
NOVOS IMMO
SIREN: 882293517 36 allée des Begonias 13420 GEMENOS
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIREN: 837487255 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
NT CONSTRUCTION
SIREN: 830260162 1065 rue de Caillaou 40600 BISCARROSSE
NT IMMO
SIREN: 981813983 375 rue du Souvenir Francais 64300 ORTHEZ
NUANCES
SIREN: 908115967 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
NUMAA
SIREN: 449828342 440 rue James Watt TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
NUNCHO TERRES ROUGES
SIREN: 900756305 5 place du chateau Joly 13002 MARSEILLE
O'TOP IMMO
SIREN: 823781273 168 avenue du Golf 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
O-ACCES DEVELOPMENT
SIREN: 838802197 96 rue de l'Automne RESIDENCE LE PANORAMIC BAT A 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
OAJ INVESTISSEMENT
SIREN: 830609921 27 chemin de la Bastide Neuve 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
OAP MESNIL 2
SIREN: 929952901 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
OBERALP
SIREN: 851395574 139 rue Vendome 69006 LYON
OBJAT-BRIDAL
SIREN: 981515851 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
OBJECTIF PIERRE
SIREN: 402839039 64 chemin de Sermenaz 01700 NEYRON
OBJECTIF TERRAINS
SIREN: 531458909 85 avenue de Boirargues 34000 MONTPELLIER
OBSERVATOIRE IMMOBILIER DE PROVENCE
SIREN: 402533574 583 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
OCCIVAL
SIREN: 850097643 16 avenue de L’europe PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.