Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5633 entreprises correspondent à votre requête
MALEMORT - LE PEYROUX
SIREN: 891930042 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
MALESHERBES
SIREN: 335161709 16 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MALLAIS SAINT PAIR SUR MER
SIREN: 938846078 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
MALO DENT
SIREN: 878237841 chemin du Cimetiere LOTISSEMENT LES PATIOS 69250 FLEURIEU-SUR-SAONE
MALPIGHI
SIREN: 348790213 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
MANCHE CALVADOS HABITATION SA HLM
SIREN: 301653606 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
MANDARINE
SIREN: 439166471 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE
MANEO HABITAT
SIREN: 790614077 12 rue de Lamouly LE CLOS AINARA 64600 ANGLET
MANGA 974
SIREN: 919339036 80 route de Bel Air 97480 SAINT-JOSEPH
MANOLYS
SIREN: 914038179 6 rue du Bois d'Hure 17140 LAGORD
MARAVA
SIREN: 948383047 8 rue Augustin Morvan 29200 BREST
MARC POURPE
SIREN: 840565527 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
MARCEL FOINNEAU
SIREN: 527682223 2 Rte Nationale 66200 ALENYA
MARCILLOLES ALPES 2
SIREN: 905286357 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MARCK EN CALAISIS
SIREN: 880259320 20 avenue de Villiers DOMAINE DE SAINT-JOS 62170 SAINT-JOSSE
MARCY PROMOTION
SIREN: 823773742 chemin du Rieu 1 CHEMIN DU RIEU 30250 ASPERES
MARIA STELLA
SIREN: 922447693 51 cours Napoleon 20090 AJACCIO
MARIGNAN
SIREN: 438357295 130 avenue Pierre Brossolette TOUR HEKLA 92240 MALAKOFF
MARIGNAN AQUITAINE
SIREN: 887489813 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN BRETAGNE
SIREN: 887489938 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.