Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CONSTRUCTION VERRECCHIA
SIREN: 353385933 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
SIREN: 381195791 20 B route de Marchon 01100 OYONNAX
CONSTRUCTIONS DE L'OUEST LYONNAIS
SIREN: 750509499 3 avenue de l'Hippodrome 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
CONSTRUCTIONS FAIT MAISON
SIREN: 903389666 Res le Belvedere-bat.a FOLELLI 20213 PENTA-DI-CASINCA
CONSTRUCTIONS SYLVA
SIREN: 823513312 30 chemin du Roupic 33370 SALLEBŒUF
CONSTRUCTIONS TEULET
SIREN: 318707593 avenue Michel Grandou LA FEUILLERAIE 24750 TRELISSAC
CONSTRUCTOUR
SIREN: 852968411 9 B place John Rewald LES PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
CONSTRUIRE ENSEMBLE
SIREN: 453830705 2 rue des Marmottes 74000 ANNECY
CONSULTING PROMOTION
SIREN: 504312331 61 avenue Jolain 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
CONTADOR
SIREN: 920012721 Che de l'Eglise 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
CONTINENTAL FONCIER
SIREN: 509322343 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
CONVERGENCE
SIREN: 514331867 9 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
CONVERGENCE PROMOTION
SIREN: 841550544 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
COOP ACCESS
SIREN: 820723559 2 avenue Jacques Cartier 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
COOP DE CONSTRUCTION
SIREN: 306964883 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIREN: 545850448 6 rue du Marechal Foch 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COOP HABITAT BOURGOGNE
SIREN: 015750748 69 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE
COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
SIREN: 609802541 159 rue Nationale 75013 PARIS
COOP LOGIS
SIREN: 556450161 22 rue de Royallieu 53000 LAVAL
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 496880337 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.