Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CHIDITE IMMOBILIER
SIREN: 837528355 61 avenue Louis Aragon 93000 BOBIGNY
CHOUETTES MAISONS
SIREN: 903023539 9 rue d'Amont 21250 VILLY-LE-MOUTIER
CHOUN
SIREN: 520913344 1050 av de Lossburg 69480 ANSE
CHP PROMOTION
SIREN: 852397751 20 rue Saint Joseph 38000 GRENOBLE
CHRISIMMOBILIER
SIREN: 822650925 rue Albert Selonier RESIDENCE LES PALMIERS 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER
CHT LIMOGES
SIREN: 412058349 46 B Crs Gay Lussac 44-46 87000 LIMOGES
CIAN
SIREN: 513423376 74 rue du chateau 80000 AMIENS
CIBEX
SIREN: 413504739 152 B rue de Longchamp 54 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS
CICO PROMOTION
SIREN: 409514635 15 rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND
CIEL DU COUSERANS
SIREN: 920195286 Lieudit Sarromedan 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
CIF PROMOTION
SIREN: 394357438 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
CIF SERVICES
SIREN: 397486937 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
CIG PROMOTION
SIREN: 849169370 23 allée des Impressionnistes PARC D'ACTIVITE PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
CIILS
SIREN: 792644452 230 rue Saint Exupery ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES OUEST 34130 MAUGUIO
CIM PROMOTION
SIREN: 535395198 55 avenue Marceau 75016 PARIS
CIMMOPATRIM
SIREN: 519048268 8 allée de la Callune 33950 LEGE-CAP-FERRET
CINDERELLA
SIREN: 493339618 22 chemin Saint Etienne LES PLANTIERS 1 83150 BANDOL
CINOPIA
SIREN: 907837934 9 rue Emile Allez 75017 PARIS
CIR LOTISSEMENT
SIREN: 391576931 1209 route de Paris 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
CIS HABITAT
SIREN: 435881669 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.