Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PRALONG
SIREN: 850907486 139 rue Vendome 69006 LYON
PRAT DICHES INVEST
SIREN: 878066232 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
PRAT DICHES INVEST
SIREN: 878066232 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
PRAZ 74 PRAZINE
SIREN: 979295714 40 rue de Bonnel 69003 LYON
PREMALIS
SIREN: 530992866 455 rue Alfred Sauvy 34470 PEROLS
PREMIUM PROMOTION
SIREN: 517855920 31 rue des Freres Lion 31000 TOULOUSE
PRESENCE
SIREN: 502596687 549 chemin des Selves BAT A 11 83300 DRAGUIGNAN
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
SIREN: 412182917 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
PREST'IMMO
SIREN: 927835413 9 rue du 4 Septembre 17300 ROCHEFORT
PRESTIGE DEVELOPPEMENT
SIREN: 501416267 66 avenue des Alumines ATRIUM AVON 13120 GARDANNE
PRESTIGE HABITAT
SIREN: 441435435 2 avenue Angel Guimera BAT A 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
PRESTIMM
SIREN: 890713084 11 rue Paul Gauguin 35760 SAINT-GREGOIRE
PREVOTE
SIREN: 500985205 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
PRIAMS
SIREN: 488462730 46 av Gambetta 74000 ANNECY
PRIM ALP
SIREN: 409755055 118 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
PRIM'AMENAGEMENT
SIREN: 895140424 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
PRIM'ARTE
SIREN: 499410462 231 rue Saint-honore CHEZ ST HONORE VENDOME ORGANISATION 75001 PARIS
PRIM'ARTE IDF EST
SIREN: 913746772 1 rue Andre Voguet 94200 IVRY-SUR-SEINE
PRIM'ARTE IDF SUD
SIREN: 913746780 1 rue Andre Voguet 94200 IVRY-SUR-SEINE
PRIMALOGE
SIREN: 810148809 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.