Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ARS IMMOBILIER
SIREN: 830817953 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ART AMENAGEMENT
SIREN: 793321548 256 rue Roland Garros LES PERVENCHES BAT 1 83370 FREJUS
ART PROMOTION
SIREN: 437905532 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARTBATI AUERT INGENIERIE
SIREN: 411907983 34 rue Douaumont CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE ROUGE 57200 SARREGUEMINES
ARTEMISIA 3
SIREN: 537440737 1 pl Niki de Saint Phalle 34000 MONTPELLIER
ARTENOVA IMMOBILIER
SIREN: 448579466 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
ARTEPROM
SIREN: 499083897 12 rue de Presbourg 75016 PARIS 16
ARTHUR PROMOTION
SIREN: 482185543 15 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
ARTIGUSS
SIREN: 922166749 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
ARTIM
SIREN: 877603100 route de Strasbourg 25 A 67960 ENTZHEIM
ARTPROM
SIREN: 492556717 22 rue Victor Laloux 37000 TOURS
ARVE PROMOTION
SIREN: 882092059 326 rue de Pierre-longue 74800 AMANCY
ARVIPA
SIREN: 828751495 35 chemin des Jardins 74380 LUCINGES
AS INVEST
SIREN: 514445204 les Ormes 69590 POMEYS
AS PROMOTION
SIREN: 852750959 19 av du President Kennedy 54200 TOUL
ASCO PROMOTION
SIREN: 893104901 3 rue d'Haubourdin 59000 LILLE
ASD LENGANNERIE
SIREN: 823131065 10 rue des Cordes 14000 CAEN
ASG INVESTISSEMENT
SIREN: 887602274 15 Traverse du Couvent ENTREE B 84120 PERTUIS
ASK&3M IMMO NEUF
SIREN: 953937877 4 rue du Bourgneuf 72130 ASSE-LE-BOISNE
ASPEN PROMOTION
SIREN: 841213911 72 rue Felibien 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.