Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
ARGUIN AMENAGEMENTS
SIREN: 433203403 32 rue Victor Hugo 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ARGUIN PROMOTION
SIREN: 501447692 104 av du Mal de Lattre de Tassigny 33470 GUJAN-MESTRAS
ARISTIDE 14
SIREN: 952849669 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
ARKADEA
SIREN: 511869950 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ARKLEY FINANCE HOLDING LTD
SIREN: 980394068 128 City Road 75008 LONDRES
ARL PROMOTION
SIREN: 508138195 25 av ZAC de Chassagne 69360 TERNAY
ARLEA PROMOTION
SIREN: 835081423 208 B rue de la Republique 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ARMAND CONSTRUCTION
SIREN: 829280692 route de Lambesc ZONE ARTISANALE DU BAS TAULET 13330 PELISSANNE
ARMAND PIERRE
SIREN: 309694453 chemin de la Souque LES JARDINS DE GALICE B350 13090 AIX-EN-PROVENCE
ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION
SIREN: 824566822 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
ARMONIAL IMMOBILIER
SIREN: 834148611 5 rue des Landgraves 67520 MARLENHEIM
ARMORIQUE IMMOS
SIREN: 497858373 45 boulevard de l'Europe 29200 BREST
ARPENT REALISATION
SIREN: 533052890 31 rue Mazenod 69003 LYON
ARROW PROMOTION
SIREN: 531729226 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
ARS IMMOBILIER
SIREN: 830817953 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ART AMENAGEMENT
SIREN: 793321548 256 rue Roland Garros LES PERVENCHES BAT 1 83370 FREJUS
ART PROMOTION
SIREN: 437905532 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARTBATI AUERT INGENIERIE
SIREN: 411907983 34 rue Douaumont CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE ROUGE 57200 SARREGUEMINES
ARTEMISIA 3
SIREN: 537440737 1 pl Niki de Saint Phalle 34000 MONTPELLIER
ARTENOVA IMMOBILIER
SIREN: 448579466 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.