Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ETUDES ET REALISATIONS CHRISTOPHE BOUSQUET (E.R.C.B.)
SIREN: 533624110 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
SIREN: 318635380 60 rue Gambetta 95120 ERMONT
ETY
SIREN: 323902999 8 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
EUCALYPTUS
SIREN: 930696893 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
EUCLIDE
SIREN: 801116195 11 rue Darquier 31000 TOULOUSE
EUGENIE
SIREN: 799264205 1911 route de Debasse 46700 DURAVEL
EURASIA PROMOTION
SIREN: 803721653 4 B rue des Bons Raisins 92500 RUEIL-MALMAISON
EUREKA 15
SIREN: 937611531 26 rue du Prado CAP CONCORDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
EURINTER FRANCE
SIREN: 380248393 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EURL BEL AIR HOMES
SIREN: 499355477 11 rue du Bel Air 56160 LIGNOL
EURL ETS KELLER
SIREN: 411198062 7 avenue du General de Gaulle 17440 AYTRE
EURL GESCOFI LYON
SIREN: 418499612 24 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
EURL GL FONCIER
SIREN: 500249842 25 route des Bois LES BOIS 72230 MONCE-EN-BELIN
EURL J.D. PROMOTION
SIREN: 448935981 14 C rue Claire Oster 57200 SARREGUEMINES
EURL PRO IMMO
SIREN: 353714330 1 rue de l'Hotel de Ville 63110 BEAUMONT
EURL PROGERIM
SIREN: 431654813 1 chemin des Rosiers 31130 QUINT-FONSEGRIVES
EURL RIGAL PROMOTIONS
SIREN: 422770271 5 place du Grand Rond 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
EURL SO PRO SUD
SIREN: 420213563 15 quai Marechal de Lattre de Tassigny 34200 SETE
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
SIREN: 488715616 4 T chemin de Lourmet 31180 CASTELMAUROU
EURO ENGINEERING A.G.
SIREN: 819426826 Niederkasseler Lohweg 18
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.