Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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EVOLYIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 753022672 13 rue des Emeraudes 69006 LYON
EXCELLCIUM PROMOTION
SIREN: 838923357 9 avenue Canteloup 33290 LUDON-MEDOC
EXCELLENCE PROMOTION
SIREN: 841192743 6 avenue Nicolas Conte 28000 CHARTRES
EXCELYS HABITAT
SIREN: 829047851 30 avenue Alexandre Flemming 38300 BOURGOIN-JALLIEU
EXEL PROMOTION
SIREN: 404312027 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
EXELIUM PROPERTIES SARL
SIREN: 812308237 687 boulevard des Horizons 06220 VALLAURIS
EXIA PROMOTION
SIREN: 503499071 2 rue de Gribeauval 75007 PARIS
EXIGE-PROMOTION
SIREN: 835184326 2 avenue Jeanne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
EXPANDCOM
SIREN: 790203186 34 place Notre-dame 95300 PONTOISE
EXPANDIKA
SIREN: 827458936 3 rue des Savoir-faire 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
EXPANSIEL PROMOTION
SIREN: 582056339 9 route de Choisy 94000 CRETEIL
EXPANSION 39
SIREN: 491567129 17 rue Rouget de Lisle HOTEL DU DEPARTEMENT 39000 LONS-LE-SAUNIER
EXPERNEUF
SIREN: 814639860 515 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
EXPERT PROMOTION
SIREN: 898054531 2731 route de Carpentras 84210 VENASQUE
EXPRESSION
SIREN: 885132431 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
F C O IMMOBILIER
SIREN: 830188967 3 place Jean Nouzille 14000 CAEN
F.A. IMMOBILIER
SIREN: 797549581 7 rue de la Simbrandiere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
F.D PROMOTION
SIREN: 492056866 2 avenue de Douai 57100 THIONVILLE
F.D.I.PROMOTION
SIREN: 392452470 501 rue Georges Melies @7CENTER - IMMEUBLE H@RMONIE 34000 MONTPELLIER
F.J.M.H
SIREN: 880104898 4 Che de Sanzy 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.