Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5458 entreprises correspondent à votre requête
CONTADOR
SIREN: 920012721 Che de l'Eglise 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
CONTINENTAL FONCIER
SIREN: 509322343 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
CONVERGENCE
SIREN: 514331867 9 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
CONVERGENCE PROMOTION
SIREN: 841550544 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
COOP ACCESS
SIREN: 820723559 2 avenue Jacques Cartier 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
COOP DE CONSTRUCTION
SIREN: 306964883 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIREN: 545850448 6 rue du Marechal Foch 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COOP HABITAT BOURGOGNE
SIREN: 015750748 69 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE
COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
SIREN: 609802541 159 rue Nationale 75013 PARIS
COOP LOGIS
SIREN: 556450161 22 rue de Royallieu 53000 LAVAL
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 496880337 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN: 356200501 115 rue Eugene Bar 62300 LENS
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
SIREN: 305492852 93 rue de Lorient 35000 RENNES
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SIREN: 314226960 5 B rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS
COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM
SIREN: 584800080 14 rue du President Merville 37000 TOURS
COOPERATIVE H L M LE NID
SIREN: 754800506 26 boulevard 21e Regiment Aviation 54000 NANCY
COOPIMMO
SIREN: 692044191 59 avenue Carnot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
COPERNIC IMMOBILIER
SIREN: 914179015 61 rue de la Boisiniere 35530 SERVON-SUR-VILAINE
COPRA MEDITERRANEE
SIREN: 352490387 975 rue Andre Ampere BP 70119 13100 AIX-EN-PROVENCE
COPRALLIA
SIREN: 884433434 23 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.