Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
CREA-DOME
SIREN: 417754934 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
CREACITE
SIREN: 823273172 18 rue du Docteur Delaunay 72000 LE MANS
CREADIMM DEVELOPPEMENT
SIREN: 814276762 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
CREADIMM DEVELOPPEMENT 5
SIREN: 829824358 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
SIREN: 843142647 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
CREATIV'IMMO
SIREN: 978200624 4 rue de l'Ecole 67114 ESCHAU
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 397942004 12 place des Etats Unis 92120 MONTROUGE
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
SIREN: 852459056 avenue du Montpellieret MAURIN 34970 LATTES
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 788797926 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
CREER PROMOTION
SIREN: 351196068 99 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CREMAT PROMOTION
SIREN: 947935714 14 rue Paul Deroulede 06000 NICE
CREST PROMOTION
SIREN: 892183906 4 rue Jean Jaures ZI BP 324 26400 CREST
CRISTAL DEVELOPMENT
SIREN: 442886867 55 av du Petit Port 74000 ANNECY
CRISTAL IMMOBILIER
SIREN: 414058420 1 rue Charles 57300 MONDELANGE
CROIX DESILLES 2
SIREN: 899685929 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
CROIX GUILLEMET
SIREN: 900765363 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
CS.IMMO
SIREN: 841742331 11 rue de la Garrigue 66200 LATOUR-BAS-ELNE
CSI PROMOTION
SIREN: 908820764 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
CSM PROMOTION
SIREN: 901726901 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CTN FONCIER
SIREN: 503441677 rue de Bellevue ZI 14650 CARPIQUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.