Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ALRIC PROMOTION
SIREN: 499132769 21 rue Clement Ader 21-25 -ZAC DES CIROLIERS CROIX BLANCHE 91700 FLEURY-MEROGIS
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
SIREN: 791865314 52 rue de l'Oberharth 68000 COLMAR
ALSAMAISON
SIREN: 500227277 2 rue Francois Carabin 67700 SAVERNE
ALSEI CONSTRUCTION
SIREN: 839320744 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALSEI RESIDENTIEL
SIREN: 537701807 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALSTIDE
SIREN: 444482731 125 B route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ALSUN
SIREN: 448691311 42 rue de Kerbellec 56610 ARRADON
ALTA
SIREN: 979739711 45 rue de Maubeuge 75009 PARIS
ALTA VERDE
SIREN: 921333704 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
ALTAE
SIREN: 445152416 11 rue Pierre Et Marie Curie PARC DES CHAVAILLES 33520 BRUGES
ALTANA - 14 CHANCE MILLY
SIREN: 883081556 38 avenue Hoche 75008 PARIS
ALTANA PROMOTION
SIREN: 894642180 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
ALTANAHOME
SIREN: 901754754 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
ALTAREA COGEDIM IDF
SIREN: 810928135 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
ALTEAME
SIREN: 509671012 3 rue Andrei Sakharov ROUTE DE NEUFCHATEL 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 752903971 8 rue Berjon AHA SFI 69009 LYON
ALTEO PROPERTIES LTD
SIREN: 791702285 rue de l'Institut Ebene 5TH FLOOR EBENE SKIES 13008 MARSEILLE
ALTER ECO
SIREN: 481947661 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
ALTER IMMO
SIREN: 438001281 3 place Albert Camus IMMEUBE ZERO NEWTON 44300 NANTES
ALTER VITAM
SIREN: 894089317 12 Ruelle Tournante 59330 BEAUFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.