Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
ALPES HABITAT COOPERATIF
SIREN: 326820412 71 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
ALPES LEMAN IMMOBILIER
SIREN: 922424627 3 avenue Saint-francois de Sales 74200 THONON-LES-BAINS
ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04
SIREN: 908268923 39 B avenue du Marechal Juin 04000 DIGNE-LES-BAINS
ALPES RT
SIREN: 503279069 383 rue Louis Rustin 74160 ARCHAMPS
ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 798085338 9 B rue des Pins 05000 GAP
ALPHA PROMOTION
SIREN: 844354092 103 rue Jules Guesde 59135 WALLERS
ALPHA PROMOTION
SIREN: 844710400 290 avenue des Melezes 74300 THYEZ
ALPHATIS
SIREN: 987525870 33 allée de l'Argentine IMMEUBLE L'ALPHATIS 2 BATIMENT B 30900 NIMES
ALPHONSE & LOUIS
SIREN: 887756476 41 rue Pasteur ZA DE CALIX 14120 MONDEVILLE
ALPINA LODGE
SIREN: 319403291 6 rue du Parc BLUE BUILDING BUSINESS 74100 ANNEMASSE
ALRIC PROMOTION
SIREN: 499132769 21 rue Clement Ader 21-25 -ZAC DES CIROLIERS CROIX BLANCHE 91700 FLEURY-MEROGIS
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
SIREN: 791865314 52 rue de l'Oberharth 68000 COLMAR
ALSAMAISON
SIREN: 500227277 2 rue Francois Carabin 67700 SAVERNE
ALSEI CONSTRUCTION
SIREN: 839320744 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALSEI RESIDENTIEL
SIREN: 537701807 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
ALSTIDE
SIREN: 444482731 125 B route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ALSUN
SIREN: 448691311 42 rue de Kerbellec 56610 ARRADON
ALTA
SIREN: 979739711 45 rue de Maubeuge 75009 PARIS
ALTA VERDE
SIREN: 921333704 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
ALTAE
SIREN: 445152416 9 rue Archimede BATIMENT B 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.