Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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HURACAN HABITAT
SIREN: 888416187 41 chemin du Colin 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
HVB CONSULTING
SIREN: 829309012 330 rue Marechal Gallieni DSO 83600 FREJUS
I CANISTRELLI
SIREN: 817876212 Rte du Fort LIEU DIT PACCIOLELLO 20128 GROSSETO-PRUGNA
I-MMOCOOP
SIREN: 498393776 31 Crs J B Langlet 51100 REIMS
I-NOVATIV
SIREN: 520484130 36 rue Vauban 69006 LYON
I.D.N.
SIREN: 500806088 6 rue de Conot Chenoy 57855 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
I2F
SIREN: 442290144 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
IBAI ALDE
SIREN: 902163997 20 avenue de Canteranne 20/24 33600 PESSAC
IBG
SIREN: 817502370 89 rue Saint Simon 42000 SAINT-ETIENNE
IC SAINT ETIENNE
SIREN: 488744251 74 rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNE
ICADE PROMOTION
SIREN: 784606576 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ICAREP
SIREN: 482251816 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ICEO
SIREN: 904099322 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
ICF HABITAT PROMOTION
SIREN: 391631876 24 rue de Paradis 75010 PARIS
ID AMENAGEMENT
SIREN: 848695722 20 route Pierre-paul Riquet 31590 BONREPOS-RIQUET
ID CINE
SIREN: 480245778 14 rue des Eparges 31500 TOULOUSE
ID'AL-INVEST
SIREN: 901769190 252 route Nationale 7 38150 ROUSSILLON
IDE AMENAGEMENT
SIREN: 502404874 Chef Lieu 73460 CLERY
IDE PROMOTION
SIREN: 523022440 1305 route de Lozanne ZA DES GRANDES TERRES 69380 DOMMARTIN
IDEA PROMOTION
SIREN: 839689304 1366 av des Platanes IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34970 LATTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.